‘’Les lenteurs dans le traitement des affaires commerciales portent préjudice à l’économie’’
Afin de diligenter les contentieux commerciaux, l’Etat du Sénégal a décidé de mettre sur pied des tribunaux de commerce.
‘’Prévenir et traiter les difficultés entre les agents économiques, clarifier le paysage économique, assainir et sécuriser les relations entre les partenaires et résoudre rapidement les petits contentieux’’. Telles sont les missions, parmi tant d’autres, que les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d’appel devront gérer, dès leur installation. Hier à Saly, magistrats, avocats, huissiers de justice, bailleurs de fonds, entre autres acteurs, ont entamé la réflexion sur la loi no2017-24, portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel. Cette nouvelle trouvaille du gouvernement a vocation, selon le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à connaitre les contentieux qui sont liés aux actes de commerce et aux activités commerciales, les contentieux dans lesquels ce sont les commerçants eux-mêmes qui ont des affaires spécifiques.
‘’On veut que ces contentieux commerciaux soient traités de façon rapide et diligente’’, a déclaré Ismaïla Madior Fall. Le ministre souligne ainsi que les lenteurs souvent notées dans le traitement des affaires commerciales peuvent porter préjudice à l’économie. C’est pourquoi il estime que le dispositif de juridiction ou de justice commerciale est aménagé pour que les litiges commerciaux soient traités de façon très rapide, à ne pas ralentir ou paralyser l’activité des opérateurs économiques’’.
Les tribunaux de commerce seront bientôt fonctionnels. Toutefois, leur installation se fera au fur et à mesure que le besoin se justifiera, indique le ministre. ‘’Il ne va pas y avoir une installation généralisée des tribunaux de commerce dans tout le pays, parce que cela ne se justifie pas partout. Mais, déjà à Dakar où la réalité des affaires le justifie, il y a un tribunal de commerce qui va être bientôt pleinement fonctionnel. Au fur à mesure, on envisage de généraliser’’, a soutenu le Garde des Sceaux.
Après Dakar, Mbour va être la deuxième localité du pays à être dotée de ce tribunal. Car, selon Ismaïla Madior Fall, ‘’ce département a un contentieux économique très important, mais en particulier très substantiel’’. Toutes choses qui font, selon lui, qu’il présente les conditions et caractéristiques pour avoir un tribunal de commerce après la capitale sénégalaise.
KHADY NDOYE [MBOUR]
