Les députés de l’opposition et les non-inscrits ont boudé, hier, l’installation de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Ils dénoncent l’illégalité de la convocation des travaux.

L’Assemblée nationale du Sénégal n’est pas près de rompre avec ses vieilles habitudes. Hier, les anciennes pratiques ont refait surface, lors de la ratification des membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Les députés de l’opposition regroupés au sein du groupe Libertés et Démocraties et ceux des non-inscrits ont perturbé les travaux. Me Madické Niang et Cie ont commencé à taper sur les tables, exigeant un ‘’appel au règlement’’, pendant la lecture du rapport de l’ordre du jour. Mais la lecture a été poursuivie et les perturbateurs ont, dans un premier temps, boudé la séance avant de revenir à de meilleurs sentiments sur les conseils avisés de leur collègue Cheikh Bamba Dièye.

Puis, le président du groupe parlementaire libéral a demandé un ajournement des travaux. Car Me Madické Niang considère qu’à tout moment, au cours de la discussion et jusqu'à la clôture, il est permis au député d’intervenir. ‘’Ma question concerne une demande d’ajournement et elle ne se fait pas après lecture du rapport. C’est une question préjudicielle qui doit se poser, avant tout débat’’, a souligné le parlementaire. Sa requête a été ignorée et les travaux se sont poursuivis, toujours perturbés par les parlementaires de l’opposition et les non-alignés. Sachant que le Président Moustapha Niasse allait faire voter la ratification, les parlementaires de l’opposition ont alors décidé de bouder la salle, pour de bon. Ainsi, la commission a été installée avec 116 voix pour, une voix contre et zéro abstention.

 ‘’L’Assemblée a été convoquée irrégulièrement’’

Dehors, devant la porte de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition et les non-alignés ont fustigé ‘’les manquements’’ qui ont émaillé la séance. Me Madické Niang de dire que certaines dispositions du règlement intérieur n’ont pas été prises en compte, car les commissions doivent être convoquées 48h avant. ‘’Nous ne sommes pas en matière d’urgence pour ne pas respecter le délai’’, a fulminé l’avocat. Avant d’expliciter sa requête d’ajournement. ‘’Je demande un ajournement qui a pour fondement le fait que la commission des lois n’ait pas eu à statuer de manière régulière. Pour moi, cette commission ne devrait pas être saisie. Il ne s’agit pas d’une ratification, mais c’est l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de mettre en place cette commission et elle doit le faire directement’’. A en croire le Président du groupe parlementaire, l’ordre du jour est illégal.  ‘’L’Assemblée a été convoquée irrégulièrement et la commission des lois a été également saisie irrégulièrement ; on ne pouvait plus rester dans la salle’’, a-t-il lancé.

Me Aïssata Tall Sall a renchéri que Moustapha Niasse a mal convoqué le débat, en violation flagrante des textes. Selon elle, la commission des lois qui a été convoquée pour mettre en place ce comité ad hoc s’est réunie de façon illégale. D’après la mairesse de Podor, il ne s’agit pas uniquement de défendre Khalifa Sall, mais plutôt tout député qui se retrouverait dans la même situation. Me Aïssata Tall Sall d’ajouter que la levée d’une immunité parlementaire n’a de sens que si la personne qui en jouit est libre.

Le parlementaire Modou Diagne Fada s’est lui désolé du fait que les travaux de la 13^ème Législature se soient ouverts par l’installation d’une commission ad hoc pour la levée de l’immunité d’un des leurs. ‘’Nous ne pouvions pas rester dans la salle pour qu’on se serve de nous comme des faire-valoir’’, a fustigé le Parlementaire. 

 HABIBATOU TRAORE