Bientôt la rentrée parlementaire. Et encore une fois, le mandat du président de l’Assemblée nationale, ramené de cinq à un an par l’ancien régime, devrait être reconduit. La vieille promesse de l’opposant Macky Sall, hier victime des Wade, est passée à la trappe. Pour Moustapha Niasse, ce sera encore l’abonnement annuel. Ou rien.

Dans le seul but de défénestrer Macky Sall du perchoir de l’Assemblée nationale, l’ancien président de la République Abdoulaye Wade avait, par le truchement de la loi dite Sada Ndiaye, réduit le mandat du président de l’institution de cinq à un an. Ecœuré par le procédé et ses objectifs, la victime avait juré de remédier à cette «injustice», après avoir quitté le Parti démocratique sénégalais et formé son propre parti, l’Alliance pour la République (APR).

Mais depuis la chute de Wade, il semble que la promesse de l’ex-opposant devenu chef de l’Etat ait été rangée aux oubliettes. Au pouvoir, une appréciation différente des enjeux du poste s’est imposée. Et pourtant, ce ne sont pas les initiatives qui manquent. Comme cette proposition de loi visant à restaurer le quinquennat du président de l’Assemblée nationale et portée par le député de Rewmi, Oumar Sarr.

Déposée au mois de mai 2013, elle dort quelque part dans les tiroirs de l’institution, sans grande perspective d’être un jour dépoussiérée. Selon nos informations, aucune action visant même à étudier sa recevabilité, n’a été intentée par les députés de la 12^ème législature.

Manque de volonté politique

Si d’aucuns pointent le manque de volonté politique du président de la République, nombreux sont ceux qui déplorent également «l’indifférence» de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale. Ce qui ne les surprend guère, disent-ils. «Les propositions de lois le plus souvent sont bloquées au niveau du bureau. Maintenant, on nous dit que le bureau essaie de statuer sur la recevabilité des propositions mais tout le monde sait qu’il n’a pas cette vocation», rouspète Thierno Bocoum.

Or, «la loi dit clairement que c’est lorsqu’il y a des conséquences pécuniaires et qu’on ne propose pas des mesures compensatrices qu’une proposition de loi est irrecevable», précise l’ex-président de commission. Dans la démarche, «la loi stipule qu’on donne au président de la République un délai de 10 jours pour qu’il donne son avis. Passé ce délai, la procédure continue, que son avis soit favorable ou pas.»

A quelques semaines de la prochaine rentrée parlementaire, le renouvellement du mandat du président de l’Assemblée nationale se pose. Il serait surprenant néanmoins que Niasse, jusqu’ici très collaboratif avec l’Exécutif, ne soit pas reconduit une fois de plus. Pour un an.

Fragilisation

Mais d’après imam Mbaye Niang, ce système fragilise l’institution parlementaire. «Si le président de l’Assemblée nationale est élu pour un an, il n’est pas libre». Conséquence : «pour être réélu, il faut qu’il soit dans les bonnes grâces de ceux qui l’élisent», se désole le leader du Mouvement de la réforme pour le développement social (MRDS). Revenant sur l’origine de cette loi Sada Ndiaye, il indique que l’objectif de Me Wade consistait à «avoir une main mise sur le président de l’Assemblée nationale.» En comparaison, il rappelle que «le député, lui, a un mandat de cinq ans et ne peut être renvoyé par personne. Il peut dire sa pensée et exprimer ses positions librement.» Ainsi, «le président de l’Assemblée nationale doit être dans les mêmes conditions.»

Mais tout espoir ne semble pas encore perdu de revenir au quinquennat. «Dans la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales, de même que dans le projet de constitution proposé au président de la République par la Commission nationale de réforme des institutions, remarque Mbaye Niang, la proposition relative à la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale est de 5 ans.» D’autant plus optimiste que «si le chef de l’Etat Macky Sall demande aux députés de voter cette loi, ils le feront sans problème», croit-il savoir.

De même, le député de Bés du niakk, Cheikh Oumar Sy, n’écarte pas une autre piste. «Peut-être que le président de la République va profiter du référendum qu’il a annoncé pour régler ce problème une bonne fois», dit-il. «Mais autant (Macky Sall) est interpellé sur son mandat de cinq ans, autant il l’est sur le mandat du président de l’Assemblée nationale.»

ASSANE MBAYE