Recours gagnant de Ccbm devant l’Armp : la procédure est suspendue
L’Armp (Autorité de régulation des marchés publics) a notifié le lundi 1er septembre dernier à la Ccbm Industrie–Espace Auto que son recours est recevable dans le dossier relatif à l’attribution du marché en deux lots de 615 véhicules pour le ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales. Il s’agit précisément du Lot N° 2 dudit marché. Dans son rendu à propos de cette affaire, l’Armp annule la procédure…
C’est le 27 août dernier que le groupe dirigé par Serigne Mboup avait déposé le recours devant le Comité de règlement des différents (CRD) de l’Armp pour contester l’attribution des deux lots à l’entreprise Tse. Selon le Code des marchés publics, en ses articles 89 et 90, si un recours d’un soumissionnaire est déclaré recevable par le Comité de règlement des différends, l’autorité contractante est obligée de suspendre la procédure. Il s’agit d’abord d’un respect des délais de possibilité de dépôt d’un recours : en ses articles 88 et 89, le Code des marchés publics précise qu’une partie s’estimant lésée a trois jours francs après la publication de l’avis d’attribution du marché pour le faire.
Dès la publication, le 19 août 2014, dans le quotidien «Le Soleil» de l’avis d’attribution provisoire, Ccbm a saisi le même jour l’autorité contractante (ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales) d’un recours gracieux. La réponse du ministère n’étant pas satisfaisante à ses yeux, Ccbm saisit le 27 août le Comité de règlement des différents de l’Armp. La contestation ayant été émise dans les trois jours ayant suivi la publication de l’attribution provisoire, le Crd a décidé la suspension de l’attribution provisoire, jusqu’au prononcé de la décision au fond.
Lors de l’examen de cette affaire, le Crd a siégé sous la direction de son président, Mademba Guèye, et en présence de Samba Diop, Boubacar Mar et Cheikhou Issa Sylla, tous membres, alors que le directeur général de l’Armp, Saër Niang, était le secrétaire-rapporteur.
Service après vente
Les conseils de la Ccbm avaient souligné dans toutes leurs requêtes relatives à ce marché de 615 véhicules (destinés aux élus issus des dernières élections locales) que son concurrent, la Tse, ne disposait pas de service après-vente, entre autres griefs. Dans une première décision rendue le 23 juillet 2014, le Crd demandait à l’autorité contractante de réévaluer les conditions de l’attribution du lot N°1 du marché (des 4x4 Station Wagon) en réintégrant l’offre de la Ccbm. Pour prouver sa capacité relativement à la disponibilité d’un service après-vente et d’un magasin de pièces de recharge, Tse a fourni une attestation signée de son directeur général affirmant détenir les moyens techniques humains et matériels requis dans le dossier d’appel d’offres.
A ce sujet, le comité de règlement des différends a été on ne peut plus clair : «dans cette attestation, l’attributaire provisoire de marché n’a pas apporté des preuves suffisantes justifiant sa qualification au regard des critères exigés». Par conséquent, il ordonne à l’autorité contractante de demander des informations complémentaires pour s’assurer de la qualification de TSE concernant la disponibilité d’un service après-vente et de reprendre l’évaluation du lot 2 sur la base des preuves pertinentes obtenues.
Huissier
Ccbm fera quérir un huissier de justice, Me Mame Gnagna Seck Sèye pour vérifier les informations livrées par une insertion publicitaire dans le quotidien « Direct Info » et dans laquelle Tse disait disposer d’un garage « ultra moderne » pour son service après-vente sis à Colobane, près du « terrain foyer » en face du siège de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd), doté d’un show-room et d’un service jour et nuit. L’auxiliaire de justice, dans son procès-verbal, dressé le 19 août dernier, constatait qu’aucune activité ne s’y déroulait. Pour vérifier si Tse disposait de pièces de rechange pour véhicules « Foton Pick Up », Me Sèye s’est aussi rendue au siège de Tse. «Nous n’en disposons pas en stock», s’est-elle alors entendue répondre par un employé trouvé sur place Les choses pourraient aller très vite au cours des prochaines heures…
LAMINE SÈNE
