Publié le 17 Mar 2013 - 16:42
ME OUSMANE SEYE SUR LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

 "Personne ne peut s’opposer à la médiation pénale"

 

 

Me Ousmane Sèye ne s’opposerait pas à ce que le gouvernement opte pour la médiation pénale dans la traque des biens mal acquis.

 

Selon l’avocat, la médiation pénale, c’est une disposition du droit positif sénégalais qui est laissée à l’appréciation des parties avant le déclenchement de l’action pénale. Rappelant également que celle-ci est votée par l’Assemblée nationale, Me Ousmane Sèye de soutenir que personne ne peut s’opposer à cela. Sur sa lancée, il pense que s’il y avait une concertation, le gouvernement pourrait de se passer de réactiver la Cour de répression de l’enrichissement illicite.

 

Nettali

 

 

Section: