Publié le 2 Dec 2023 - 10:12
RABAT D’ARRÊT

Sonko perd une autre manche à la Cour suprême

 

La demande de rabat d’arrêt introduite par les avocats de l’opposant Ousmane Sonko est rejetée. Le cabinet du premier président de la Cour suprême l’a notifié aux intéressés dans une ordonnance sur requête dont ‘’EnQuête’’ détient une copie.

Les services d’Aly Ciré Bâ ont souligné qu’attendu ‘’qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique  sur la Cour suprême : le  de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs’’.

D'après eux, c’est le ‘’président du tribunal d’instance  hors classe de Dakar (qui) doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique ; que le jugement en chambres réunies ne s'accommode guère d’une telle procédure’’.

Ainsi ont-ils motivé la décision de rejet de la requête des avocats d’Ousmane Sonko, en prison depuis plusieurs mois.

 

Section: 
AFFAIRE JUAN BRANCO CONTRE ÉTAT DU SÉNÉGAL Les dessous d’un dossier sensible
JUSTICE AUX VICTIMES : Le deux poids deux mesures de Pastef
ABASS FALL, NOUVEAU MAIRE DE DAKAR : “Je serai le maire de tous les Dakarois”
MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES Le ministre de l’Intérieur inaugure les nouveaux locaux de la préfecture de Mbour
MAIRIE DE DAKAR : La page Barth en passe d’être tournée
MAIRIE DE DAKAR : Barthélémy Dias déchu et un nouveau chapitre s’ouvre
LD debout sur la situation politique nationale
“SCANDALE ASERGATE” : Un TAS d’irrégularités
DÉPENSES DES INSTITUTIONS : Le cache-cache budgétaire qui dérange
MAGISTRATURE ET POLITIQUE : L’UMS fixe les lignes rouges
“ADOU KALPÉ”, “ILLÉGAL”, “SAUPOUDRAGE” : L’APR déchire le plan “Jubbanti Koom”
LE PLAN DE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (PRES) / Une nouvelle feuille de route pour le Sénégal, selon le Moncap
OUSMANE SONKO EN TURQUIE : Une visite stratégique pour renforcer les relations sénégalo-turques
RENÉGOCIATIONS DES CONTRATS ET RÉVISIONS DES CODES DANS LE SECTEUR EXTRACTIF : Ousmane Sonko dévoile les premiers constats du comité
CONCLUSIONS DU DIALOGUE NATIONAL : Les partis de l’opposition dénoncent des manquements
CRISE POLITIQUE AU MALI : Moussa Mara dans la tourmente, Soumaïla en mémoire
REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE : Le pari de l’endogénéisation
CRISE POLITIQUE : L’APR hausse le ton
PRÉSIDENTIELLE 2025 EN CÔTE D’IVOIRE : Ouattara se lance pour un 4e mandat, Soro dénonce
POUR DES RELATIONS HUILÉES ENTRE LE SÉNÉGAL ET LA MAURITANIE : Les sections Isems pérennisent des stratégies de collaboration