Le rapport 2014 de l’IGE s’est intéressé au domaine du Général Chevance Bertin à Bambilor. Et il révèle des détournements d’objectifs, des enrichissements sans cause de particuliers ou des pertes de recettes fiscales de plus de 30 milliards par l’Etat.

L’Inspection générale d’Etat a fait état dans son ‘’Rapport public sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes’’ de l’opération d’acquisition par l’Etat des terres du Général Chevance Bertin. Selon le rapport 2014, le motif était de ‘’sécuriser les villages situés à l’intérieur de ces terres’’. Il s’agit des villages de Bambilor, Déni Guedj, Gorom II Mbèye, Ngendouf et Wayembam. Mais, à la fin, révèle le document, ‘’l’objectif ainsi déclaré n’était qu’un prétexte et que le soubassement véritable était un projet planifié d’enrichissement de particuliers’’.

Ces derniers, poursuit la note, qui ont ‘’bénéficié de cession sur les terrains de Bambilor ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux’’. Des personnes physiques, morales ont reçu des terres qu’ils ont ‘’revendues, notamment à des démembrements de l’Etat, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values’’. Ainsi, renchérit le document, ‘’la manœuvre la plus déconcertante a été qu’ils ont tous payé à l’Etat  avec les gains réalisés sur les ventes faites à ses démembrements’’. Le rapport de l’IGE poursuit aussi ‘’qu’après la conclusion de leur contrat, des facilités de paiement leur ont été accordées par le service chargé des Domaines’’.

Le document de l’IGE met à nu toutes les pratiques qui ont eu cours dans le domaine du Général Bertin à Bambilor. En outre, les enquêteurs révèlent encore que certaines personnes avaient même démarché les structures futures acquéreuses de terrains, avant d’avoir elles-mêmes acquis les terrains qu’elles proposaient de leur vendre.

Plus de 30 milliards de pertes pour l’Etat

Par ailleurs, le rapport de l’IGE mouille les services de l’Etat concernés dans de telles opérations. D’après la note, le dossier des terrains de Bambilor a révélé des cas patents de négligence et d’imprudence de la part des services des Domaines qui auraient pu entrainer de lourds préjudices pour l’Etat. Ce qui fait que l’Etat a perdu dans ce dossier beaucoup de recettes fiscales sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Des recettes fiscales surtout concernent les ‘’droits d’enregistrement et de la taxe de plus-values immobilières. Toutes les pertes sont estimées par l’IGE à 30,533 milliards de FCFA.

Dans cette chaine, il y a eu, selon le rapport 2014 de l’IGE, une ‘’violation manifeste de la loi’’, aussi bien pour les ‘’attributions de parcelles par voie de bail’’ que pour les ‘’cessions directes de terrains’’. Et les prix de cession de ces terrains, ajoute-t-il, ‘’ne sont pas conformes au barème fixé par l’arrêté N°2781/MEF/DGID du 22 mars 2010. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE