Publié le 6 Apr 2024 - 10:54

Restic

 

Après leur demande concernant la révision de l’octroi de la licence 5G à Free, le Restic vient avec une autre requête présentée au nouveau président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Il lui a demandé ainsi qu’au Premier ministre Ousmane Sonko de ‘’rétablir la norme et la conformité juridiques dans le collège de régulation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) dont l’actuel président entame un troisième mandat. C’est une présidence de collège indue, car ayant expire selon le décret n°2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour un mandat de cinq ans non renouvelable’’.  D’après le Restic ‘’la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications, qui régit l’autorité administrative,   permet un seul mandat de cinq ans non renouvelables pour le collège, dont son président nommé après un appel à candidatures.

L’actuel président du collège est en fonction depuis janvier 2014 sans performances tangibles sur le secteur’’. Dans ce cadre, le Restic attend des nouvelles autorités qu’elles ‘’rétablissent la conformité et la légalité’’ dans la composition du Collège de régulation de l’ARTP conformément aux deux codes successifs dont celui n°2018-28 du 12 décembre 2018 avec des clauses transitoires trop ambiguës et imprécises concernant le collège de régulation. Le Restic estime que l’actuel collège de régulation n’est d’aucune utilité pour le secteur. Ainsi, les avantages et privilèges des membres de ce collège doivent être réduits conformément à la politique de transparence et bonne gouvernance prônée par les nouvelles autorités du pays. C’est un conseil sans valeur ajoutée pour le secteur numérique et digital’’.

 

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