Les députés ont adopté mardi à l’unanimité et sans débat un projet de loi visant la ratification, par le chef de l'Etat sénégalais, de l’accord conclu en juin 2010 entre l'Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), une mesure législative devant permettre au Sénégal de "tirer plus de profit de la coopération" avec l’Europe.

Il s’agit du "projet de loi N°14/2012 autorisant le président de la République à ratifier l’accord adopté le 22 juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso) et modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États ACP d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres d’autre part", indique un rapport de l’Assemblée nationale. L’accord modifié en 2010 à Ouagadougou pour une deuxième fois l’avait été auparavant le 25 juin 2005 à Luxembourg, après avoir été signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin) par l’UE et les pays du groupe ACP, aujourd’hui au nombre de 78, rappelle la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’extérieur à l'Assemblée nationale.

"[…] La ratification de ce texte par le Sénégal permettra de tirer plus de profit de la coopération avec l’UE, notamment par l’accroissement du financement de projets", déclare, dans le rapport de la commission parlementaire, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Mankeur Ndiaye. "De surcroît, ajoute M. Ndiaye, notre pays, faisant partie des États précurseurs de ce partenariat initié depuis 1963, confortera le rôle de leader qu’il a toujours joué au sein du groupe ACP." Le projet de loi adopté par les députés "ne concerne pas les accords de partenariat économique (APE)", a précisé Mankeur Ndiaye dans le rapport de la commission parlementaire.

Il rappelle que "le Sénégal a des réserves comme beaucoup de pays membres du groupe ACP", en ce qui concerne les APE. Encore a-t-il précisé que c’est la Communauté économique des Etats de l’Afrique (CEDEAO) qui conduit avec l’UE le processus des APE, pour la sous-région ouest-africaine, même s’il n’est pas interdit aux États de signer individuellement ces accords. L’UE "constitue l’un de nos principaux partenaires en matière de coopération technique et financière", a souligné le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur. "[…] L’entrée en vigueur de cet accord modifié permettra à notre pays d’en tirer profit notamment sous forme de financements pour la mise en œuvre de politiques sectorielles", a-t-il insisté.

M. Ndiaye explique qu'"à travers cette deuxième révision, les pays ACP et ceux de l’UE poursuivent un triple objectif [comprenant] la consolidation de la dimension politique des questions institutionnelles et l’amélioration des politiques sectorielles spécifiques". A cet objectif s’ajoute celui du "renforcement de la coopération économique, de l’intégration régionale, du commerce et du développement du secteur privé". "La redéfinition de la coopération pour le financement du développement" est le troisième objectif assigné à cette modification de l’accord de partenariat liant le groupe ACP à l’UE.

APS