Publié le 13 Jan 2013 - 17:32
CESE

Des décrets sur sa composition, son fonctionnement et les indemnités des membres

 

Le Conseil économique, social et environnemental avance dans sa mise sur pied. Hier, le conseil des ministres a adopté plusieurs décrets relatifs à sa composition, son fonctionnement, au statut et au mode d'intéressement de ses membres.

 

Outre un décret fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'exécutif en a fait de même pour la répartition de ses membres, pour les conditions de leur désignation, pour les conditions de désignation des membres associés et leurs indemnités. Il a de même adopté un texte établissant les indemnités et les avantages du président du CESE, et un autre déterminant les indemnités et les avantages des membres.

 

 

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