Publié le 3 Jul 2015 - 19:21
RAPPORT 2013 COUR DES COMPTES

La Ville de Dakar entre ‘‘faiblesses’’ et ‘‘lacunes’’

 

Si tenir des recettes transparentes a été une tâche ardue pour beaucoup de structures épinglées par la Cour des comptes, la Ville de Dakar peut se targuer de n’avoir récolté que des ‘vétilles’. La gestion de 2003 à 2008, sous Pape Diop, a été passée au peigne fin avec plus d’irrégularités que de fautes lourdes.

 

Pour la Cour des comptes, qui se penchait sur la gestion quinquennale des recettes de la Ville de Dakar, il y a été question de beaucoup d’anomalies. A la Recette Perception municipale (RPM) de Dakar, la non-concordance des comptes de gestion à ceux des états de synthèse de la Rpm a causé un gap de plus de 2 milliards en 2006. C’est l’écart de gestion le plus grave constaté par le rapport. Avec quelques réserves et beaucoup de recommandations, il a ménagé la tenue de la Ville de Dakar. Il s’est essentiellement agi de mettre l’accent sur ‘‘l’analyse des faiblesses et lacunes et sur les recommandations, que sur l’imputation des irrégularités décelées, afin d’optimiser la gestion de leur collectivité’’, lit-on dans la partie liminaire du rapport public 2013 de la Cour des comptes.

Ainsi la gestion n’est pas épinglée de manière générale, mais des manquements existent comme les défauts de mobilisation des recettes potentielles ; de maîtrise de l’assiette des recettes ; de recouvrement de la contribution foncière sur les propriétés non bâties. Sur ce dernier point, aucun recouvrement n’a été enregistré malgré des émissions  de 1 milliard 413 millions 140 mille 475 F Cfa en 2008. Si ces problèmes sont liés à la difficulté de localisation des propriétaires de terrains, le rapport constate toutefois ‘‘l’inefficacité du receveur municipal’’  car ‘‘aucun recouvrement n’a été effectué’’. De la sorte, la Cour a émis comme recommandation de ‘‘faire participer pleinement ses services à la maîtrise de l’assiette des recettes ; à créer une régie de recettes à la Division des halles et marchés définissant et encadrant les prérogatives des collecteurs’’.

Manquements à la Piscine olympique  

Durant le magistère  de Pape Diop, des dysfonctionnements et irrégularités ont aussi été relevés dans la gestion des recettes issues de la piscine olympique nationale (P.O.N). Transférée à la ville de Dakar en août 2008 après une phase-test confiée à l’Etat-major de l’Armée. Le rapport 2013 de la Cour des comptes critique déjà cette rétrocession irrégulière car ‘‘aucun acte de cession ou d’affectation n’a été pris’’, fait savoir le rapport. La régie de recettes n’a été mise en place qu’en janvier 2007, quatre ans après le décret qui le fixait et le régisseur a pris fonction en octobre 2007 quatre mois après sa nomination. Des risques de non-versement intégral des recettes que dénonce le rapport. ‘‘Le régisseur déclare n’avoir aucune information relative au règlement des chèques. Les loyers sont perçus sans quittance ou ticket de perception et son tarif est fixé de manière arbitraire’’.

Manque de moyens

La fourrière municipale de Dakar, le service des pompes funèbres et concessions dans les cimetières, et le centre principal d’état-civil, pour cause de manque de moyens principalement, ont dû être sermonnés pour ‘‘mauvaise tenue de la comptabilité administrative’’.  En ce qui concerne le centre d’état-civil par exemple, en l’absence de comptabilité de recettes (pourtant rendue obligatoire par l’article 14 du décret n°2003-657 du 14 août 2003), ni le chef du service, ni le régisseur n’ont pu mettre à la disposition de la Cour la situation des recettes perçues au titre des produits de l’état-civil.

Ousmane Laye Diop

 

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