Publié le 9 Apr 2018 - 11:35
POUR UNE HAUSSE DE LEURS HONORAIRES

Les avocats menacent de bloquer le procès Imam Ndao

 

A moins d’un renvoi de dernière minute, c’est finalement aujourd’hui que le Sénégal débute son premier procès de grande envergure lié au terrorisme. Il s’agit notamment du procès Imam Alioune Ndao et de ses 31 co-accusés. Leur procès a fait l’objet de trois renvois, avant d’être retenu pour ce jour. Mais déjà une menace plane sur son déroulement. Selon des sources, les avocats envisagent de bloquer l’audience afin d'obtenir une hausse substantielle de leurs honoraires. Ils veulent également une avance sur ce montant. En fait, habituellement, les avocats commis d'office pour défendre les accusés devant la Chambre criminelle perçoivent 500 000 F CFA. Cette fois-ci, ils veulent que ce montant soit majoré, car il s’agit d’une procédure spéciale.

Leur principal argument est que le Sénégal a reçu des financements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pas plus tard que le 6 janvier dernier, lors du lancement du projet Gar/Si Sahel à Dakar. A l’occasion, le Sénégal a hérité de 4,2 milliards de F CFA sur un financement de 28 milliards F CFA du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne (UE). Ce montant est destiné aux pays du G5-Sahel (Mali, Mauritanie, Burkina Faso, Niger et Tchad). Ainsi, les robes noires considèrent-elles qu’elles ne peuvent pas recevoir le même traitement que dans les dossiers des chambres criminelles. Outre une hausse, les conseils veulent aussi recevoir un acompte sur leurs honoraires.

‘’C’est un manque à gagner pour les avocats, car au minimum, il y aura 40 jours d’audience. Donc, on ne peut pas attendre jusqu’à la fin du procès pour être payés intégralement’’, a confié un avocat sous le couvert de l’anonymat. Notre source de préciser qu'aujourd'hui, ils vont participer à l'ouverture du procès, mais cette semaine sera décisive, puisqu’ils sont à l’écoute du Bâtonnier. A l’en croire, ils lui ont fait part de leurs doléances avec une proposition. ‘’Vendredi, il a vu le ministre dans le cadre de leur rendez-vous mensuel. Donc, nous attendons sa réponse. Si nous n’obtenons pas de réponse, nous allons bloquer le procès, car nous ne voulons pas être les dindons de la farce, dans la mesure où le Sénégal a reçu des fonds de la part des bailleurs’’, a déclaré notre interlocuteur. Il se dit également préoccupé par le sort des accusés. ‘’Ils vont recevoir un simulacre de restauration avec des sandwichs et de l’eau, uniquement, alors que l’argent est disponible’’, fulmine la robe noire.  

 Si jamais la menace est exécutée, ce serait un quatrième renvoi car, en matière criminelle, la présence de l’avocat est obligatoire pour le jugement des accusés. Le procès a déjà fait l’objet de trois renvois. Le 14 mars dernier, la chambre criminelle spéciale l’avait ajourné, car deux des accusés, Alpha Diallo et Mouhamed Mballo, avaient été omis dans l’ordonnance de renvoi. Ainsi le substitut du parquet Aly Ciré Ndiaye avait-il sollicité un renvoi pour régulariser le dossier. La défense s’était opposée catégoriquement à cette demande, au motif que la requête du maître des poursuites n’avait aucun fondement légal et que les accusés avaient assez duré en prison. Les avocats des omis avaient demandé au tribunal de tirer les conséquences de ces omissions, en ordonnant la mainlevée de leurs clients. 

Cependant, après délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour décider de la mainlevée des accusés omis. Sur la demande de renvoi, le président Samba Kane et ses assesseurs ont constaté que les inculpés concernés ont été identifiés dans l’ordonnance de renvoi et cités dans la motivation. Cependant, le juge n’avait pas statué sur leur sort. Compte tenu de cette situation, le tribunal jugeait que l’affaire n’était pas en état d’être jugé. Les accusés sont inculpés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et blanchiment d’argent de capitaux dans le cadre d’activités terroristes en bande organisée, d’actes terroristes par menace et complot, et apologie du terrorisme.

 

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