Le délibéré du procès opposant Ousmane Sonko et Adji Sarr pourrait influencer plusieurs autres pays, si le droit est dit. L'avis est de Me Clédor Ly qui est arrivé à cette conclusion, par une argumentation qui tourne autour de huit points.  

"Le procès du 23 mai a fini de convaincre les plus réservés sur l'implication et la participation consciente de certains acteurs de la société au complot d’État ourdi contre le leader de Pastef, pour éliminer durablement ce dernier, non seulement de toute fonction élective, mais également de toute fonction publique avec une mort civile, civique et politique", affirme Me Clédor Ly.

Le membre du collectif de défense du leader de Pastef Ousmane Sonko ajoute que le procès a aussi permis de se convaincre de la "décadence" de l'État qui ne se fixe aucune limite pour "atteindre" ses objectifs, avec des détentions "abusives" et "arbitraires" de tous ceux qui sont soupçonnés être contre le 3e mandat, des "atteintes" aux droits de la presse libre et indépendante, les atteintes à la "liberté" de circulation, les atteintes à la liberté d'opinion et de critiques des institutions, les atteintes graves au droit de participer aux affaires publiques de son pays et de compétition aux élections, les atteintes à la vie privée et à l'intimité des personnes avec l'usage des réseaux sociaux dont les administrateurs peuvent être identifiés, les "menaces" et "usage" de violences avec l'utilisation d'une force "disproportionnée" contre la population civile, sous le couvert de la protection de l'ordre public, le jugement d'une accusée sans "l'assistance" d'un avocat, lors de l'ouverture du procès à la mise en délibéré" pour jugement devant être rendu le 1er juin 2023.

D'après la robe noire, le réquisitoire du procureur de la République s'abaisse comme une demande d'abandon des charges contre le principal opposant du régime politique en place, décidé à "l'écarter" de la compétition pour l'accession à la magistrature suprême.

Sur cette question, il a rappelé des principes basiques du droit criminel qui tournent autour de neuf points. L'acte d'accusation, qui est l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, fixe définitivement et irrévocablement les limites de la saisine de la juridiction de jugement, et l'accusé Ousmane Sonko n'a jamais été entendu au cours de l'information sur des faits relatifs à la corruption de mineurs, de même que du point de vue de la procédure et de la technique juridique, le juge d'instruction n'avait pas provoqué une demande de supplétif et le parquet non plus n'avait pas pris un réquisitoire supplétif pour étendre les poursuites à la corruption de mineurs de moins de 21 ans.

Seuls le présumé viol et les menaces de mort ont fait l'objet, selon lui, de mise en accusation. De ce fait, poursuit l’avocat, les juges ne peuvent donc suivre le procureur de la République dans ses "errements" et devraient, dans la logique de leur serment, acquitter les accusés et "bouter" la politique hors du prétoire.

Les présumées menaces de mort, plaide l'avocat, ne peuvent être poursuivies distinctement du crime de viol qui l'absorbe en tant qu'élément constitutif de l'infraction. Ainsi, le cumul réel d'infractions est juridiquement impossible en l'espèce, car le juge d'instruction et le parquet ont "péché" par manque de "sérénité" et de discernement.

La disqualification du crime de viol en délit de corruption de mineurs, aux yeux de Me Ly, relève d'un sport intellectuel auquel ne peut se livrer aucun juge, surtout au vu des éléments développés. Car, en droit criminel, rappelle-t-il, chaque infraction protège une valeur sociale et la disqualification comme la requalification ne se conçoivent que sur la même échelle de la valeur sociale protégée.

"Les juges du 23 mai se trouvent dans l'impossibilité juridique de disqualification", considère la robe noire. Maitre Clédor Ly a la conviction qu'il existe quelque part, dans chaque nation, des juges qui préservent leur âme de toutes les tentations et qui soient capables et prêts à assumer leur idéal de justice et de dire non, lorsque cela s'impose.

"Le jugement qui sera rendu le 1er juin engagera un pays et pourrait influencer le comportement de plusieurs autres nations. Les juges de Ndèye Khady Ndiaye, d’Ousmane Sonko et d’Adji Sarr sont déjà entrés dans l'histoire. Ce que l'histoire retiendra d'eux est différé au 1er juin 2023", assure l'avocat de Sonko.

CHEIKH THIAM