Publié le 28 Jun 2024 - 18:23
CONCRÉTISATION DES NOUVEAUX DROITS

Bacary Sarr annonce la mise en œuvre de la copie privée

 

‘’La mise en œuvre des droits voisins se poursuit inexorablement avec la généralisation progressive du paiement de cette redevance à toutes les catégories d'usagers qui y sont assujetties, même s'il faut décrier la faiblesse du taux de 18 ou 10 %, selon les exploitations’’, a annoncé le directeur-gérant de la Sodav, Aly Bathily, hier. Il en a profité pour en appeler à l'’’esprit de justice et d'équité’’ des membres de la commission rémunération équitable pour que ce taux soit réévalué à 50 % de la redevance du droit d'auteur au moins.

Pour sa part, le secrétaire d’État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique, Bacary Sarr, a assuré que le gouvernement s'achemine vers la concrétisation de cette nouvelle catégorie de droit. ‘’L’objectif de concrétisation des nouveaux droits intitulés par la loi 2008-09-25 février 2008 franchira bientôt l’étape significative avec la mise en œuvre éminente de la rémunération copie privée dont l'élaboration du texte réglementaire est en phase de finalisation’’, a-t-il fait savoir.

À noter qu’en 2023, les perceptions domestiques ont fait un bond comparé aux années précédentes, d'après le rapport. Elles ont évolué de 6,89 % par rapport à 2022, ce qui témoigne du résultat des ‘’efforts entrepris dans la prospection et les perceptions’’. Une baisse de 3,46 % a été constatée sur les charges, en comparaison avec l'année 2022. Sur la même lancée, et de manière corollaire, les répartitions ont suivi cette dynamique en connaissant une baisse de 5,98 %. Cela est dû à la baisse des droits numériques qui se justifie par l'essoufflement et le tassement de cette catégorie, selon Aly Bathily.

BABACAR SY SEYE

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