Plusieurs députés issus des trois groupes parlementaires sont réunis depuis hier lundi en conclave pour tenter de réformer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, permettant ainsi au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale (DPG).

Les groupes parlementaires Benno, Yewwi et Wallu sont réunis depuis hier lundi pour un séminaire de deux jours à Saly, dans le but de discuter des contours de la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce conclave vise à mettre fin au conflit opposant le bureau de l’Assemblée nationale et le Premier ministre Ousmane Sonko. Ce dernier et le groupe parlementaire Yewwi avaient pointé du doigt les limites du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui ne mentionne pas la déclaration de politique générale (DPG) ni sa tenue devant la représentation nationale. De leur côté, le bureau autour du groupe Benno avait exigé le passage du Premier ministre Ousmane Sonko devant l’hémicycle pour la tenue de la DPG consignée dans la Constitution.

Ousmane Sonko avait même envisagé de tenir sa DPG devant une assemblée populaire, provoquant l’ire des députés de Benno qui avaient brandi la menace d’une motion de censure contre le gouvernement de Sonko, avec en toile de fond la possible dissolution de l’Assemblée au-delà du mois de septembre 2024.

‘’À l’issue des travaux, la proposition de loi relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sera produite’’, rapporte le journal ‘’Source A’’. D’après nos informations, les travaux avancent et se déroulent dans une ambiance constructive, nous confirment nos sources présentes au conclave. Quant aux points d’achoppement et aux divergences, nos interlocuteurs se montrent moins loquaces. ‘’Nous travaillons, vous aurez bientôt les résultats de nos travaux’’, nous souffle un parlementaire participant aux échanges.

Ce séminaire pourrait enclencher les modalités pour la révision de la loi n°2019-14 du 28 octobre 2019, modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celle-ci a tiré les conséquences de la suppression du poste de Premier ministre en 2019 en abrogeant l’article 97 (chapitre 22 : Déclaration de politique générale), l’article 98 (chapitre 23 : Questions de confiance) et l’article 99 (chapitre 24 : Motion de censure) du règlement intérieur. Ces dispositions fixaient les délais et la procédure de la DPG ainsi que toutes les références au Premier ministre. Elles n’ont pas été rétablies même après la restauration du poste de Premier ministre en 2022.

Les exigences de la déclaration de politique générale (DPG)

La Constitution de la République sénégalaise impose au Premier ministre, après sa nomination, de tenir devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale (DPG). Dans ce discours, le Premier ministre expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place durant son mandat. La DPG peut entraîner la démission du gouvernement, soit à l’initiative d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale (17 députés signataires) à travers le vote d’une motion de censure. En décembre 2022, l’Assemblée avait rejeté une motion de censure du groupe parlementaire Yewwi, après la DPG d’Amadou Ba.

Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. En quelque sorte, la déclaration de politique générale est un acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Les Premiers ministres se présentent devant les députés pour exposer solennellement les grands axes de leurs programmes de gouvernement et les principales mesures qu'ils souhaitent mettre en œuvre.

Ainsi, tous les Premiers ministres, depuis Abdou Diouf en 1970, se sont pliés à cet exercice.

Certains chefs de gouvernement, comme Abdoul Mbaye et Souleymane Ndéné Ndiaye, ont fait leur DPG dans les 100 jours suivant leur nomination, respectant ainsi la tradition républicaine. Là où Macky Sall, nommé le 21 avril 2004, a fait sa DPG en octobre 2004 et Mahammad Boun Abdallah Dionne, nommé le 6 juillet 2014, a fait la sienne en octobre 2014.

Mamadou Makhfouse NGOM