Publié le 2 Aug 2025 - 13:52
LITIGE AVEC IATA

Air Sénégal obtient gain de cause 

 

Dans le conflit qui l’oppose à l’Association du transport aérien international (IATA) et à plusieurs sociétés de leasing, la compagnie nationale sénégalaise a remporté une victoire judiciaire majeure. Par une décision rendue le 30 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à Air Sénégal SA, ordonnant la mainlevée immédiate des saisies pratiquées sur ses ventes de billets via le système BSP (Billing and settlement plan) de l’IATA.

L’affaire remonte à la rétention de fonds opérée par l’IATA dans le cadre d’un différend opposant Air Sénégal à ses anciens bailleurs d’avions, notamment Carlyle Aviation. Ces mesures, jugées "litigieuses" par la compagnie, avaient affecté la trésorerie et la capacité opérationnelle de l’entreprise publique.

Saisie de l’affaire, la juridiction commerciale a déclaré recevable l’action en justice d’Air Sénégal et prononcé la nullité des saisies effectuées les 14 avril et 1er juillet derniers. Le tribunal a en outre astreint l’IATA à une pénalité de cinq millions de FCFA par jour de retard, en cas de non-exécution de la décision.

Les sociétés Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland DAC et CALF (A2), également visées dans cette procédure, ont été condamnées aux dépens, confirmant ainsi la validité des arguments avancés par la partie sénégalaise.

Dans un communiqué publié à la suite du jugement, Air Sénégal a salué une décision qui « rétablit ses droits et conforte sa position dans ce litige », tout en réaffirmant son engagement à assurer la continuité de ses opérations et à mieux servir ses passagers.

 

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