DECENTRALISATION ACTE III : les projets de textes législatifs et réglementaires adoptés
les projets de textes législatifs et réglementaires adoptés
Le conseil des ministres d’hier a adopté ‘’le projet de loi prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 29 mars 2009’’. lire + about DECENTRALISATION ACTE III : les projets de textes législatifs et réglementaires adoptés