MODIFICATION DE LA LOI CREANT L’OFFICE DU LAC DE GUIERS : Le Gouvernement adopte le projet de loi
Le Gouvernement adopte le projet de loi
Hier, en réunion de Conseil des ministres, le Gouvernement a adopté, au titre des textes législatifs et réglementaires, le projet de loi modifiant la loi n°2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers (OLAG). lire + about MODIFICATION DE LA LOI CREANT L’OFFICE DU LAC DE GUIERS : Le Gouvernement adopte le projet de loi