La contrefaçon est un véritable fléau qui gangrène notre économie. Mais l’environnement juridique n’autorise pas la douane à mener des répressions contre les contrefacteurs. Ce qui nécessite de parfaire le code des douanes pour mieux faire face au phénomène.

La douane sénégalaise compte ratisser large. Après la lutte contre le trafic de drogue pour lequel un atelier se tient depuis lundi à Dakar entre les douanes de la sous région, sur la “mutualisation du renseignement fluvial et maritime“, les soldats de l’économie veulent contrecarrer la contrefaçon, un autre fléau, qui menace l’économie du pays. Mais, pour combattre ce fléau, il est important de parfaire l’environnement judiciaire qui doit être mis à jour, selon le directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé. “C’est difficile aujourd’hui de réprimer parce que dans le code des douanes, la contrefaçon n’est pas interdite. C’est pourquoi nous ne pouvons pas le réprimer comme nous réprimons la contrebande. Il faut parfaire l’arsenal juridique, aller vers une réforme du code pour pouvoir faire de la contrefaçon un délit douanier“, soutient-il.

Pour mieux lutter contre la contrefaçon et le piratage, la douane sénégalaise a lancé hier, l’outil Interface public-membres (IPM), une initiative de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en matière de lutte contre la contrefaçon. Aujourd’hui, la contrefaçon a embrassé tous les secteurs d’activités. Face à la complexité du problème, l’IPM va permettre à la douane et aux titulaires de droits d’identifier tous les objets contrefaits. “C’est difficile aujourd’hui de distinguer un produit contrefait. Parfois même, on a des problèmes pour faire la différence entre le produit contrefait et le vrai. L’IPM nous permet cet échange d’information, d’augmenter une base de données pour permettre aux services de répression que sont les douanes d’être à niveau pour pouvoir distinguer le vrai du faux“, explique M. Cissé.

La contrefaçon n’est pas un délit douanier

La seule manière de contrecarrer le fléau est, selon Mouhamadou Makhtar Cissé, de “porter des coûts décisifs aux entreprises de contrefaçons au profit de l’économie nationale“ dans la mesure où la contrefaçon n’est pas reconnue comme un délit de douane. “De façon générale, c’est la contrefaçon qu’il faut combattre. Ce n’est pas un délit de douane et les sanctions ne sont que la saisie, la destruction. Il n’y a pas de sanction au niveau douanier“, déplore-t-il.

Les entreprises sont appelées à adhérer à l’outil interface public-membres, pour donner le maximum d’information sur leurs produits. La meilleure manière de contrarier la contrefaçon, c'est de mener une forte sensibilisation soutenue par les dirigeants politiques, estime le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. “L’IMP agit pour la protection des consommateurs. Il y a beaucoup de produits contrefaits qui entrent dans nos pays, notamment les faux médicaments, les fausses pièces détachées ou les produits cosmétiques. Il se pose vraiment un risque sur la santé et la sécurité des consommateurs. Il faut un cadre juridique qui pourra permettre aux douaniers de travailler convenablement dans la lutte contre ce fléau“, assure M. Mikuriya.

ALIOU NGAMBY NDIAYE

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