Publié le 12 Aug 2015 - 11:59
AFFAIRE MASSALY

La défense plaide la nullité de la procédure

 

Après six renvois, l'affaire Mamadou Lamine Massaly a été finalement retenue hier. Cependant le responsable libéral n'a pu être entendu sur les faits à cause des exceptions de nullité soulevées par la défense.

 

Bien que son dossier soit retenu, Mamadou Lamine Massaly n’a pas été jugé hier. D’ailleurs, si cela ne tenait qu’à ses avocats, il ne le sera jamais. Les avocats sont convaincus que la procédure doit être tout simplement annulée, pour cause de nullité. Selon Me El Hadj Amadou Sall qui a soulevé les exceptions de nullité, ‘’en matière de diffamation envers un corps constitué, il appartient à ce corps de déposer une plainte, à la suite d'une assemblée générale’’. A défaut, a-t-il argué, c'est le chef du corps lui-même, à savoir le général Mamadou Guèye Faye qui dépose la plainte. Or en l'espèce, ‘’il y a juste une plainte verbale du Haut Commandant de la gendarmerie qui n’a même pas été entendu’’.

Me Sall a avancé comme second argument la violation de l’article 624 du Code de procédure pénale qui stipule que la citation doit préciser les faits incriminés et les textes de loi qui les répriment, or dans cette affaire, a-t-il poursuivi, le substitut du procureur s’est contenté de notifier à Massaly l’infraction et de fixer la date d’audience. L’avocat libéral a également dénoncé le fait que leur client soit traduit en audience de flagrant délit. ‘’A l’exception du délit d’offense au Chef de l'État, toutes les infractions commises par moyen de diffusion publique sont poursuivies sur la base d'une citation directe’’, a soutenu Me Sall.

La conséquence de cette procédure de flagrant délit est que, selon Me Abdou Dialy Kane, ‘’elle empêche le prévenu d'apporter la preuve des faits allégués diffamatoires’’. "Le code de procédure pénale exige que le prévenu ait les moyens de se défendre", a renchéri Me Mouhamadou Moustapha Dieng. Me Kane de marteler : "L'action publique est radicalement nulle." En effet, "entre la citation et la comparution, il doit s'écouler un délai de 20 jours or, Massaly a été renvoyé en audience 48 heures après son inculpation", a ajouté Me Adama Fall.

L'Agent judiciaire de l'État, Babacar Bâ, a battu en brèche les arguments de la défense. ‘’Il s’agit d’un acte de saisine qui vise plusieurs infractions’’, a lancé M. Bâ à l’endroit du tribunal. Aussi, a-t-il relevé une certaine contradiction dans la démarche des conseils du prévenu. ‘’On vous dit que vous n’êtes pas compétent, et on vous demande d’annuler la procédure’’, a-t-il ajouté. La représentante du parquet s’est inscrite dans la logique de l’AJE, en demandant le rejet des exceptions. "Je crois qu’ils se trompent de cheval. La diffamation n'est pas commise seulement par tout moyen de diffusion publique", a déclaré la parquetière.

Le tribunal départagera les parties mardi prochain, 18 mai. Quoi qu’il en soit, Mamadou Massaly continue de clamer son innocence. Lorsque l’infraction lui a été notifiée, avant que ses avocats ne soulèvent des exceptions de nullité, il a rétorqué au juge : ‘’Je ne reconnais pas les faits. Je n’ai fait que décrire ce que j’ai vécu à la gendarmerie.’’

Le responsable libéral est poursuivi pour outrage à agents dans l'exercice de leur fonction, violences et voies de fait et diffamation contre un corps constitué, notamment la gendarmerie. Il avait traité les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane ‘’de gendarmes politiques’’, après avoir été libéré, suite à une plainte d’Aminata Tall, présidente du Conseil économique social et environnemental, pour injures publiques. Déféré au parquet, il avait été libéré sur convocation. C’est à sa sortie qu’il avait tenus les propos incriminés. 

FATOU SY

 

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