Le Premier ministre a décidé, hier, de renouveler les actes de nomination des agents de certains ministères et de réglementer les missions à l’étranger.

Les choses bougent du côté de la Primature, après la nomination d’Amadou Bâ en septembre dernier.  En effet, en plus de ce déplacement, à travers des notes circulaires rendues publiques, le Premier ministre a décidé de renouveler des actes de nomination des agents de certains ministères. Selon une circulaire parvenue à la rédaction d’’’EnQuête’’, à la suite du remaniement survenu à la faveur de l'adoption du décret n°2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du gouvernement, l'architecture du gouvernement a connu quelques aménagements. Certains départements ministériels ont changé de dénomination, par l'adjonction de nouvelles attributions.

Il en est, par exemple, du ministère de l'Agriculture et de l'Équipement rural, devenu ministère de l'Agriculture, de l'Équipement rural et de la Souveraineté alimentaire. Au moment ou d’'autres ministères ont été éclatés en plusieurs départements. Il s'agit notamment du ministère du Tourisme et des Transports aériens qui a donné naissance au ministère des Transports aériens et du Développement des infrastructures aéroportuaires, et au ministère du Tourisme et des Loisirs.

Ainsi, selon le document, les départements ministériels concernés par ces réaménagements n'ont plus une existence juridique et les actes de nomination de leurs agents s'en trouvent dépourvus de base réglementaire.

En conséquence, Amadou Ba a exhorté les ministres concernés à faire accomplir, dans les meilleurs délais, les diligences appropriées en vue de renouveler les actes de nomination des membres de leurs cabinets, des secrétaires généraux, des directeurs généraux, du Building administratif Président Mamadou Dia. ‘’Il s'agit, en réalité, de conformer lesdits actes à la nouvelle configuration gouvernementale. Le ministre, secrétaire général du gouvernement veillera au respect des prescriptions de la présente circulaire, à l'occasion notamment de l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement des actes de délégation de signature ou de compétence, ainsi que de la signature des ordres de mission’’, fait-on savoir  dans le document.

Concernant la deuxième circulaire, elle parle  du respect de la réglementation relative aux missions à l’étranger. D’après la note, il a été relevé un nombre de manquements à la réglementation relative aux missions des agents de l'État et de ses démembrements à l'étranger, dont les principaux concernent notamment l'absence de projet de décret d'intérim dans les dossiers de demandes d'ordres de mission des ministres, le non-respect du délai de dépôt des demandes ou de la durée de séjour à l'étranger, la méconnaissance des dispositions régissant les déplacements des délégations, le non-respect du classement des agents en groupes, une interprétation erronée de la notion de mission sans frais, la prise en charge de missions par des structures privées, la non-implication des représentations diplomatiques et consulaires du Sénégal dans la préparation et l'exécution des missions.

Une mission, rappelle la même source,  est un déplacement de travail s'inscrivant dans le cadre des actions programmées par le gouvernement dans ses relations avec les États, les organisations internationales et toute autre institution publique ou privée. Les missions à l'étranger sont autorisées par le Premier ministre ou son délégataire, au moyen d'un ordre de mission dûment signé.

 S'agissant des déplacements à l'étranger du personnel de la présidence de la République, ils sont autorisés par le ministre, secrétaire général de cette institution. ‘’Le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'État et fixant les taux des indemnités de mission, ainsi que des circulaires et instructions ont été pris pour organiser les missions. À titre de rappel, les dispositions du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 précité sont également applicables aux agents des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'État. En dépit de l'existence de ce dispositif réglementaire, ainsi que nombreuses circulaires et instructions édictées en la matière, il a été constaté une persistance des manquements énumérés ci-dessus.

Aussi, la présente instruction a-t-elle pour objet de rappeler les dispositions des textes régissant les déplacements des agents à l'étranger, en vue d'en assurer une application rigoureuse’’, lit-on dans le document. Pour qui, le respect de la réglementation relative aux missions à l’étranger concerne neuf points. Il s’agit, d’une part, de la préparation d'un décret d'intérim pour les missions des ministres, le respect du délai de dépôt des demandes d'ordres de mission, le respect de la durée du séjour à l'étranger fixée par ordre de mission, le dépôt groupé et unique des demandes d'ordres de mission s'agissant des déplacements en délégation. D’autre part, elle parle du respect du classement des agents en groupes, le respect des missions éligibles, une correcte interprétation de la notion de mission sans frais, l'interdiction de la prise en charge d'agents de l'État par des structures ou organisations privées et l'implication des représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal dans l'exécution des missions à l'étranger. 

’’Une mission sans frais s'entend d'une mission dont la prise en charge financière n'est pas supportée par le budget de l'État…’’

En outre, en vue de faciliter l'instruction de leurs demandes d'ordres de mission, il est requis des ministres, selon la même source, d'y joindre un projet de décret d'intérim. Une mission doit être prévue à l'avance et suffisamment préparée pour atteindre son objectif. Sa durée est toujours mentionnée sur l'ordre de mission y afférent. ‘’À l'occasion de certaines rencontres internationales, le Sénégal dépêche des délégations l'y représenter. Les agents de l'État sont répartis, outre les présidents d'institution, en deux groupes aux termes de l'article 2 du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017.

Aux termes de l'article 6 du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, les indemnités de mission ne sont pas dues, lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d'un stage, séminaire, cours ou assimilé. Une mission sans frais s'entend d'une mission dont la prise en charge financière n'est pas supportée par le budget de l'État ou de ses démembrements, au sens de l'instruction présidentielle n°125/SGG/MSGG/DSL/s.sa du 31 juillet 2019 sur les missions à l'étranger. Autrement dit, ne peut être considéré comme une mission sans frais un déplacement pris en charge par l'État ou ses démembrements, quelle que soit la ligne budgétaire d'imputation’’, a renseigné la note.

Qui a conclu : ’’En principe, il est interdit la prise en charge de missions d'agents de l'État à l'étranger, par des structures ou organisations privées, surtout lorsqu'il s'agit de déplacements ayant pour objet un travail d'inspection ou de vérification. Cette interdiction vise à préserver l'intégrité et l'indépendance des agents de l'État vis-à-vis de structures extérieures à l'Administration.

Outre la nécessité de réduire au strict minimum la taille des délégations appelées à représenter le Sénégal à l'étranger, les missions diplomatiques ou consulaires sont mises à contribution autant que possible, afin d'éviter des déplacements coûteux et non indispensables des agents de l'État à l'extérieur.  À cet effet, les diplomates sénégalais doivent être suffisamment imprégnés des questions et dossiers qu'ils seront amenés à défendre à l'étranger. Je vous engage, dès lors, à informer, à temps, les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal des missions des agents de l'État dans leurs juridictions respectives. J'attache du prix à la correcte application de la présente instruction, dont vous m'accuserez réception.’’

CHEIKH THIAM