Publié le 29 Jul 2021 - 12:26

Dépenses fiscales

 

Suite à la polémique engendrée par le rapport annuel 2019 d’évaluation des dépenses fiscales publié le 29 juin 2021, le ministère des Finances et du Budget a tenu à apporter certaines précisions. (Les exonérations fiscales créent un manque à gagner de plus de 3 400 milliards au Sénégal).

‘’L’analyse de cette dernière publication (rapport 2019) montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48 % du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36 % consentis en faveur des entreprises. Les dépenses au profit des ménages sont constituées, pour l’essentiel, de biens et services exonérés de TVA (denrées de premières nécessités, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages’’, lit-on dans la note du ministère.

...La compréhension qu’il faut en avoir, selon la tutelle, est que tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la Senelec, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités,  au même titre que les entreprises qui en bénéficient souvent en raison du nombre d’emplois créés (ou à créer), du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc. Et le ministère d’ajouter que ‘’c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage.

Aussi, convient-il de préciser que le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3 % de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercice, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation. Ainsi, le taux d’évaluation est passé de 43 % en 2008 à 77,3 % en 2019, soit une évolution continue et substantielle’’.

 

Section: 
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