La Cour de répression de l’enrichissement (CREI) a déclaré hier l’ex-directeur du Cadastre, Tahibou Ndiaye et sa famille, coupables d’enrichissement illicite. Ils ont écopé d’une sanction pénale mais aussi pécuniaire estimée à la somme globale de 11 milliards 463 millions 961 mille 52 F CFA. Mais la défense compte bien se pourvoir en cassation au moment où les avocats de l’Etat jubilent.

Après cinq mois de délibération, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a rendu son verdict dans l’affaire Tahibou Ndiaye.  Les avocats de la défense qui s’attendaient à ce que la procédure soit déclarée nulle n’ont pas obtenu gain de cause. En fait, ils estimaient que l’instruction avait dépassé le délai légal de six mois et que les éléments de la Section de recherches de la gendarmerie n’étaient pas habilités à mener l’enquête concernant leurs clients. C’est pourquoi ils avaient soulevé des exceptions de nullité, lesquelles ont été toutes rejetées car jugées mal fondées. Les avocats n’ont pas également été suivis en ce qui concerne les demandes de relaxe puisque l’ex-directeur du Cadastre et sa famille ont été déclarés coupables.

 Reconnu comme auteur principal, Tahibou Ndiaye a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme. Son épouse Ndèye Aby Diongue et ses deux filles adoptives ont été déclarées coupables de complicité d’enrichissement illicite. Mme Ndiaye a écopé de 3 ans dont 2 ans assortis du sursis, les deux filles sont condamnées à deux ans assortis du sursis.

Outre la sanction pénale, Tahibou Ndiaye et sa famille ont écopé d’une sanction pécuniaire. Ils sont condamnés à payer une amende estimée à 10 milliards 436 millions 961 mille 52 F CFA, soit 2 milliards 609 millions 240 mille 263 F CFA pour chacun d’eux. Ils doivent payer solidairement à l’Etat du Sénégal, la somme d’un milliard au titre de dommages et intérêts. En somme, l’ex-directeur du Cadastre et sa famille doivent verser dans les caisses de l’Etat la somme globale de 11 milliards 463 millions 961 mille 52 F CFA. Non seulement ils vont verser ce montant mais ils vont être dépouillés de leurs biens puisque la Cour a ordonné leur confiscation. Le président Henri Grégoire Diop et ses assesseurs ont également validé les mesures conservatoires prises par la commission d’instruction de la CREI. Ces mesures concernent les saisies opérées sur certains biens des prévenus, notamment des terrains, des maisons et véhicules.

La défense se pourvoit en cassation

Tahibou Ndiaye et son épouse ont certes écopé de peine ferme, mais ils n’iront pas en prison car la décision n’est pas assortie d’un mandat de dépôt. Il s’y ajoute que la défense a décidé de se pourvoir en cassation. Ce qui rend la décision suspensive du point de vue  de la peine car la décision sera exécutée au plan civil.

En fait, contrairement aux avocats de l’Etat, les conseils de Tahibou Ndiaye et de sa famille sont loin d’être satisfaits du verdict. ‘’La décision est absolument surprenante car toutes les conditions d’une relaxe étaient réunies’’, a martelé Me Borso Pouye. C’est pourquoi, dit-elle, la défense va se pourvoir en cassation. Mais du côté de l’Etat, l’on se réjouit du verdict. ‘’C’est une bonne décision. Une décision juste car nous avons su démontrer que le délit d’enrichissement illicite était constitué’’, a soutenu Me Bassirou Ngom, un des avocats de l’Etat. Sur la décision prise par ses confrères de la défense de se pourvoir en cassation, Me Ngom dit ne pas en être surpris. ‘’Nous attendons leur mémoire pour voir ce qu’ils vont soulever’’, déclare l’avocat avant de lancer des piques aux détracteurs de la CREI. ‘’ Ce pourvoi prouve qu’il y a une voie de recours à la CREI contrairement à ce qui est avancé ça et là.’’

Tahibou Ndiaye a été traduit devant la CREI pour enrichissement illicite portant sur la somme de 3,9 milliards de F CFA. Mais lors de son procès, l’ex-directeur du Cadastre avait accusé la CREI d’avoir surévalué son patrimoine et justifiait une partie de celui-ci par des donations. 

FATOU SY