Publié le 5 Dec 2017 - 09:01
DEMANDE D’ANNULATION DE PROCEDURE

Khalifa Sall à nouveau devant la Chambre d’accusation, aujourd’hui

 

Le dossier Khalifa Sall revient encore devant la Chambre d’accusation aujourd’hui. Les juges doivent se pencher sur la demande d’annulation de la procédure initiée par les conseils du maire de Dakar. Ces derniers ont saisi la Cour d’appel, suite à l’élection de leur client à la députation, le 31 juillet dernier. La défense estime que les poursuites doivent cesser à l’encontre du député-maire, compte tenu de l’immunité parlementaire conférée par l’élection.

Ils ont évoqué les dispositions de l’article 61 du Conseil constitutionnel. ‘’Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée’’, dispose la loi. Seulement, la cause risque d’être perdue, puisque la commission ad hoc de l’Assemblée nationale a déjà levé l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, lors de la séance plénière du 25 novembre dernier.

La caution déposée aujourd’hui

Toujours dans cette volonté de faire libérer le maire de Dakar, les avocats vont déposer, aujourd’hui, la caution issue des collectes faites par les amis de Khalifa Sall. L’un d’eux, Banda Diop, l’a révélé sur les ondes de la Rfm. Il a indiqué que des Sénégalais épris de justice et même des familles religieuses ont contribué à la quête. Même s’il se dit confiant en la justice, le sieur Diop reste convaincu que leur ‘’candidat est un otage politique’’ et qu’il est innocent. 

Le maire de la capitale sénégalaise est en prison depuis le 7 mars dernier avec cinq de ses collaborateurs. Il s’agit de Mbaye Touré, Directeur administratif et financier, sa secrétaire Fatou Traoré, Amadou Mactar Diop, qui siégeait à la commission de réception, Yaya Bodian, Chef du bureau budget, et Ibrahima Yatma Diaw, Chef de division finance et comptable. Ils sont inculpés pour les chefs d’association de malfaiteurs, détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard de francs Cfa, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment et faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce…

Les deux anciens percepteurs municipaux, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, sont également inculpés, mais ils sont placés sous contrôle judiciaire. L’instruction est sur le point d’être close, car le parquet a déjà fait son réquisitoire introductif, il y a quelques jours. Le maitre des poursuites demande que tous les inculpés soient renvoyés en jugement correctionnel.

 

Section: 
SAINT-LOUIS : PREMIÈRES FORTES PLUIES : Des maisons inondées et des meubles endommagés
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS AU PORT : Le nouveau DG rétablit les travailleurs licenciés
KOSMOS – ALIOUNE GUEYE : Une longue histoire avec des hauts et des bas
Geek Africa 2026
Escroquerie et trafic de migrants
RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : Cheikh Tidiane Sarr nommé directeur général de l’ARTP
SAINT-LOUIS : PRISE EN CHARGE DE LA SEN-CSU : 10 926 bénéficiaires enrôlés et 820 millions de francs CFA de dettes apurés
POLLUTION INDUSTRIELLE À SANDIARA : Le ministre de la Santé interpellé
Proxénétisme - séjour irrégulier…
SANTÉ - APRÈS L’ABSENCE DU MINISTRE À UNE RENCONTRE AVEC LE SAMES : Le syndicat maintient sa grève de 48 heures
VIOLENCES SEXUELLES FACILITÉES PAR LE NUMÉRIQUE : Près de 20 millions d'enfants âgés de 12 à 17 ans touchés dans 21 pays
Feue Fatou Ndiaye Mme Turpin
Audience
MOBILISATION POUR LES JOJ : La fondation des premières dames dégaine 500 millions F CFA
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES SUR L’ÉTUDE DE L’AVENIR DE TOUTES LES FORMES D’OPÉRATIONS DE PAIX Quelle lecture pour l’Afrique ?
TENSIONS À LA RTS : L’intersyndicale dépose un préavis de grève et menace de boycotter les JOJ
143e GAMOU DE NDIASSANE : La famille Kounta et l’État en croisade pour la paix et la cohésion nationale
Recel présumé de compteurs et de câbles en cuivre
Agression et viol collectif à Yeumbeul
Conflit au ministère des mines