Nous sommes désormais familiers avec les outils scientifiques essentiels que sont devenus les indicateurs tels que Doing Business, Corruption, Développement Humain, Mo Ibrahim etc, qui permettent de se faire une idée plus ou moins précise, mais toujours utile, de la marche des sociétés du monde vers plus de justice, de démocratie et de progrès social.

Nouveau venu dans le club des index, le rapport annuel de l’organisation World Justice Project, une organisation indépendante et multidisciplinaire qui promeut la Primauté du Droit à un niveau global ; Il s’agit du Rule of Law Index dont la traduction française ne rend pas de la plénitude du concept anglo-saxon ;

Qu’entend-on par Rule of Law ou Primauté du Droit ?

Selon la coutume internationale, un Etat de Droit se définit autour de quatre principes universels :

L’Etat et ses agents, les personnes physiques et morales sont tous soumis à la régle de droit.

La Loi doit être claire, être portée à la connaissance du public, être stable et juste. La loi s’applique à tous et doit protéger les droits fondamentaux des citoyens, y compris le droit à la sécurité des personnes et des biens.

Le processus de mise en oeuvre, d’application et d’administration de la loi doit être accessible, juste et efficient.

La justice doit être rendue dans des délais raisonnables, par des agents compétents, indépendants, neutres, ayant un sens élevé de l’éthique, en nombre suffisant, dotés de ressources adéquates, et reflétant la composition sociologique des communautés qu’ils servent.

Intégrant ces principes universels, World Justice Project a conçu avec bonheur son index dit Rule of Law Index, qui procède à un classement de l’état du respect de la Primauté du Droit dans 99 pays en 2014.

Aux quatre premières loges des pays les plus respectueux de la Primauté du Droit figurent les quatre pays de la Scandinavie, dans l’ordre Danemark, Norvège, Suède et Finlande.

Au bas du tableau, 3 pays africains, Cameroun, Nigeria, Zimbabwe, en compagnie de l’Afghanistan et du Venezuela.

Les pays émergents dit BRICS ne se distinguent pas de manière glorieuse :

Brésil est classé 42e,

Inde 66e

Chine 76e

Russie 80e

En Europe au Sud de la Scandinavie, seuls trois Etats : Hollande, Allemagne et Autriche sont classés parmi les 10 premiers.

Royaume Uni, France et USA sont respectivement 13e, 18e et 19e.

Les pays de le CEDEAO

Les deux Etats aux économies les plus importantes au sein de l’Espace CEDEAO, à savoir le Nigeria et la Côte d’Ivoire sont mal classés, 72e et 93e rangs.

Il en est de même pour deux autres Etats membres de la CEDEAO, récemment meurtris par les affres de guerres civiles : Sierra Leone 84e et Liberia 87e.

Ghana au 37e rang mondial remporte la palme de l’Etat de Droit dans l’espace CEDEAO.

Sur l’ensemble des 18 pays sondés sur le continent africain - curieusement Cap-Vert ne figure pas sur la liste des pays examinés - c’est Botswana qui est l’Etat le mieux classé avec un 25e rang mondial, alors que l’Afrique du Sud est 40e, la Tunisie 41e.

Sénégal suit le quarté Botswana, Ghana Afrique du Sud, Tunisie, en se positionnant au 5e rang africain et 43e rang mondial, avec un score de 0,54 sur une échelle de 0 à 1.

Donc pour Sénégal, nous dirons : ’’Mention passable. Peut et doit mieux faire !”

L’Index Rule of Law 2014 est riche d’enseignements. Il contient toutefois ses faiblesses. Notamment le fait qu’il ne couvre que la moitié du globe alors qu’il se prétend global, et qu’il ignore “la drôle de guerre” en Casamance, lorsqu’il estime que le Sénégal est un pays sans conflit.

Bara Diokhané - Avocat au Barreau du Sénégal