Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter aujourd’hui sa proposition de révision de la Constitution, acteurs de la société civile et forces politiques joignent leurs forces pour dire non à ce qu’ils considèrent comme un forcing constitutionnel qui met en danger la stabilité des institutions.

La guerre aura bien lieu entre le pouvoir exécutif incarné par le président de la République Bassirou Diomaye Faye et le pouvoir législatif mené de main de maître par l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko. Les premières joutes se sont déroulées le mercredi 24 juin 2026, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, en charge de l’examen de la proposition de révision constitutionnelle initiée par des députés du parti les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef). Une sale journée pour le Gouvernement qui a vu ses 4 propositions d’amendement rejetées.

Pendant ce temps, la majorité parlementaire déroule et adopte des amendements qui défigurent complètement la nature du régime politique sénégalais. Poussant de nombreux acteurs - politiques comme de la société civile - à monter au créneau pour sonner l’alerte. Avant-hier, plusieurs acteurs de la société civile se sont donnés rendez-vous autour de la plateforme Aar sunu Constitution, pour dénoncer la démarche unilatérale et peu transparente à la base de cette révision.

Président de Legs Africa et membre de la nouvelle plateforme, Elimane Haby Kane s’indigne : “Nous dénonçons, en tant qu'acteurs de la société civile, ce manque de transparence. Mais ce qui nous interpelle le plus, c’est que ceci se passe dans un contexte de confrontation politicienne, partisane, de deux groupes au sein de la même coalition qui avait porté au pouvoir le président Bassirou Diomaye Faye et qui avait donné la majorité à la liste de Pastef dirigée par Ousmane Sonko.”

Ce conflit, regrette Monsieur Kane, engage deux institutions majeures de la République, à savoir le président de la République qui incarne le pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale qui incarne le législatif. Le problème à ce stade, selon lui, c’est moins le contenu des réformes qui n’a pas été partagé avec les citoyens, que la démarche partisane qui intervient dans un contexte de lutte de pouvoir. “Voilà ce qui est inquiétant. Parce que nous ne savons pas où cela va nous mener. Nous ne savons pas s’il y a un arbitre quand les institutions sont en conflit. Quels types de changements sont prévus ?”

Le président de Legs Africa n’a pas manqué de relever quelques sorties médiatiques qui sont de nature à imposer davantage de prudence. Il a rappelé les velléités de mise en place d’un parti État, les discours sur la légitimité électorale, etc.

Vers une instabilité institutionnelle inextricable

Parmi les propositions qui suscitent le plus de controverses, il y a celles portant sur les articles 42, 86 et 87 de la Constitution, qui traitent respectivement des responsabilités du président de la République dans la définition de la politique de la Nation, de la motion de censure et du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.

Aux termes des dispositions actuelles de l’article 42 de la Constitution, la définition de la politique de la Nation incombe exclusivement au président de la République. Avec la réforme, cette prérogative sera exercée en concertation avec le Premier ministre. Il convient de préciser que cette position figurait aussi dans l’avant-projet présenté par le président de la République. Ce dernier veut toutefois revenir sur cet engagement mais s’est heurté au véto de l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne la motion de censure, les dispositions actuelles prévoient une motion par session, par année selon l’interprétation la plus courante. La majorité veut le porter à deux : une par session et une autre hors session.

Relativement à la dissolution, qui est un mécanisme mis à la disposition du président de la République pour se prémunir contre tout risque de blocage, l’Assemblée veut plutôt en limiter la portée. Actuellement, la seule restriction est que la dissolution ne peut intervenir avant deux ans de législature. Si la réforme passe, le président de la République ne pourra plus dissoudre deux fois pour le même mandat. Plus exactement, Bassirou Diomaye Faye ne pourra plus recourir au mécanisme, puisqu’il l’a déjà fait à l’arrivée de Pastef au pouvoir, en 2024. Pour de nombreux observateurs, c’est pour mettre à l’abri l’actuelle législature dirigée par Ousmane Sonko.

La 15e législature veut se mettre à l’abri

Le danger, c’est qu’avec cette réforme, en cas de blocage - ce qui est très probable dans le contexte actuel de conflit entre Sonko et Diomaye - le pays risque de se priver de tout mécanisme de régulation. Par exemple, si demain la majorité refuse de voter le budget pour une raison ou une autre, l’Exécutif ne disposerait d’aucun moyen pour surmonter durablement et efficacement cet obstacle qui peut plomber la marche du pays. C’est d’ailleurs ce mécanisme qui avait permis à Pastef de dissoudre la majorité de Benno Bokk Yaakaar quand il venait d’arriver et de pouvoir dérouler sa politique sans entraves.

Outre ces réformes, on parle également de l’interdiction faite au président de la République d’être chef de parti ou de coalition, de l’exigence de publier son patrimoine à la sortie du pouvoir en sus de la publication à l’entrée qui est déjà prise en compte par la Constitution en vigueur. Si globalement ces réformes, telles qu’elles sont présentées, ne posent pas de problèmes particuliers, la disposition sur la dissolution pose de sérieuses inquiétudes dans ce contexte de vives tensions institutionnelles.

Diomaye président sur le reniement

En Commission mercredi dernier, le ministre de la Justice, qui représentait le gouvernement, avait exprimé son net désaccord. Contacté par EnQuête, Me Moussa Sarr n’a pas voulu revenir sur les raisons qui ont poussé le président de la République à vouloir revenir sur certains de ses engagements, dont l’interdiction de diriger un parti et la concertation avec le Premier ministre sur la politique de la Nation.

Hier, en conférence de presse, la superviseure de la coalition Diomaye Président a assumé la reculade. “Nous reconnaissons que c’était une bonne idée, résultant de plusieurs dialogues. Mais finalement, une bonne idée est devenue une idée machiavélique, un levier que l’on veut utiliser pour isoler le président de la République. C’est devenu un grand risque pour la République. D’autant plus que nous n’avons jamais vu dans le monde un parti politique qui se retourne contre le président de la République qu’il a lui-même porté au pouvoir. Et on veut l’empêcher de mettre en place une autre entité avec des gens qui veulent le soutenir. Voilà pourquoi nous sommes contre…”, a plaidé Mme Aminata Touré

MOR AMAR