Tribunal spécifique des Président, Premiers ministres et ministres de la République, la Haute cour de justice est une institution à la fois politique et judiciaire mise en place par l’Assemblée nationale mais présidée par un haut magistrat des Cours et tribunaux.

Juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat, la Haute Cour de justice revient au devant de l'actualité dans le cadre de la traque des biens mal acquis.

Le président de la République, Macky Sall, en a décidé ainsi jeudi dernier à l’issue du Conseil des ministres. A cet effet, une loi organique devrait faire l’objet d’un vote hier à l’Assemblée nationale, avant d’être reportée au lundi prochain.

En attendant que ce texte revienne à l'Assemblée nationale, rappelons que la Haute cour de justice n'a que très peu servi en réalité depuis l'indépendance nationale, en 1960. Néanmoins, deux personnalités de premier rang ont défilé devant elle dans un intervalle d'environ quarante ans. D'abord, Mamadou Dia, ancien président du Conseil (Premier ministre) sous le magistère de Léopold Sedar Senghor. Le 13 mai 1963, il est condamné à perpétuité pour une tentative présumée de coup d'Etat en 1962.

Il ne sera libéré qu'après plusieurs années de prison dans les bagnes du régime socialiste. Il en sortit malade et affaibli, ce qui précipita quasiment la fin de sa carrière politique.

Ensuite, en 2008, l'ancien Premier ministre Idrissa Seck s'est vu reprocher plusieurs chefs d'accusation dans le cadre d'une enquête relative aux Chantiers de Thiès, dont celui d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Après plusieurs rebondissements politiques et judiciaires qui ont semblé obéir à autant de stratégies négociées de sortie de crise entre Wade et Seck, ce dernier a finalement été totalement blanchi par la justice sénégalaise.

Régie par la Constitution sénégalaise, reprise par celle de 2001 en son article 99, et structurée par l’article 100 de la Constitution de 2001 qui stipule qu’elle est dirigée par un magistrat, la Haute Cour de justice est toujours organisée par une loi organique. Dans celle de 2002, elle est présidée par le Président de la Cour de cassation et compte en son sein huit membres, tous des juges titulaires élus par l’Assemblée nationale.

Ainsi, si la composition de la Cour reflète son aspect politique, elle marque son aspect judiciaire par la présence à sa tête d’un haut magistrat des Cours et tribunaux, en l’occurrence le premier Président de la Cour de Cassation. Selon les acteurs, ‘’il a semblé plus indiqué que cette haute juridiction soit présidée par une des plus hautes autorités de l’ordre judiciaire national, compte tenu du rang et de la qualité des autorités politiques susceptibles d’être déférées devant elle’’.

Aujourd'hui, sa réactivation par l'Assemblée nationale est considérée comme relevant de la volonté du pouvoir issu des urnes le 25 mars de «solder les comptes» avec certains caciques du régime d'Abdoulaye Wade, la plupart étant des responsables nationaux du Parti démocratique sénégalais (PDS). Au demeurant, elle répondrait à l'exigence de certains d'entre eux, dont l'ancien Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, qui ont affirmé ne devoir répondre de leurs actes que devant cette Cour eu égard à leurs fonctions antérieures dans l'appareil d'Etat et du gouvernement sous Wade.

ASSANE MBAYE