Immunité parlementaire

Les convocations répétées de députés par les forces de défense et de sécurité, sur fond de recomposition institutionnelle marquée par l’élection d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale, continuent d’alimenter le débat politique et juridique. Dans ce contexte, l’avocat Me Ciré Clédor Ly est sorti de sa réserve pour rappeler les exigences du droit et appeler à la préservation de l’équilibre institutionnel. Dans une déclaration rendue publique, la robe noire a d’abord insisté sur le cadre légal entourant le statut des députés pendant les sessions parlementaires.
« À l’état actuel de notre droit positif, l’Assemblée nationale étant en session, aucun député ne peut être convoqué sans autorisation de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé d’emblée. Selon lui, toute arrestation ou détention opérée en dehors de ce cadre expose son auteur, « quel que soit son rang, son grade ou son statut », à des poursuites pour forfaiture, avec à la clé des sanctions pouvant aller jusqu’à la dégradation civique et l’interdiction d’exercer.
Pour Me Ciré Clédor Ly, le principe reste intangible : « La loi est égale pour tous et tous sont égaux devant la loi. » L’avocat a par ailleurs tenu à rappeler que l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne judiciaire et institutionnelle demeurent justiciables. Procureurs, officiers de police judiciaire, magistrats, avocats, notaires, experts ou encore ministres peuvent, selon lui, être poursuivis pour tout crime ou délit commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
...Insistant sur la responsabilité individuelle face à la loi, il estime qu’« un ordre manifestement illégal ne doit pas être exécuté ». Dans le même esprit, il a soutenu que toute détention arbitraire doit faire l’objet de poursuites dans un État de droit. « Il appartient aux avocats d’assumer leurs missions sans compromis pour permettre à la justice de jouer pleinement son rôle.
Toute société sans justice et sans égalité devant la loi est vouée à l’autoritarisme, puis à l’effondrement », a-t-il averti. Au-delà de l’aspect strictement juridique, Me Ciré Clédor Ly a également livré une lecture politique des développements récents. Pour lui, la période actuelle ne doit être ni dramatisée à l’excès ni minimisée. « Il ne faut verser ni dans le négationnisme ni dans l’alarmisme.
C’est une occasion d’approfondir la démocratie et l’État de droit », a-t-il soutenu, estimant que le Sénégal peut sortir renforcé de cette séquence institutionnelle. Dans cette perspective, l’avocat a appelé à davantage de concertation entre les deux principales figures du pouvoir : le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Selon lui, le dialogue entre l’exécutif et le législatif demeure indispensable à la stabilité institutionnelle. « Si chaque initiative de l’un est soumise à l’autre pour avis, la concertation sera un atout majeur au bénéfice de la République », a-t-il plaidé.






