Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) ont décidé d’adopter une démarche collective en vue de parvenir à l’amélioration de la gouvernance minière. C’est ce qui est ressorti, hier à Dakar, de l’atelier de partage de projet du code minier communautaire.

Les pays membres de l’Uemoa veulent instaurer un climat propice aux investisseurs miniers. Ils veulent, par la même occasion, rendre leur code communautaire beaucoup plus attractif. De ce fait, ils décident de travailler en synergie afin d’améliorer leur gouvernance minière. Selon le représentant du président de la Commission de l’Uemoa, Dossolo Diarra, cet objectif ne sera atteint qu’avec ‘’la mutualisation des expériences’’ de tous les pays membres. ‘’Les pays de l’Uemoa doivent mutualiser leurs expériences, en vue d’impulser une dynamique économique. Pour ce faire, ils peuvent se baser sur les ressources minérales. C’est dans cette perspective que les Etats ont voulu travailler en étroite collaboration par la mise en œuvre très prochainement du code minier communautaire’’, a expliqué Dossolo Diarra. Toutefois, il a invité tous les acteurs à travailler ensemble de manière à ‘’pérenniser et à harmoniser’’ le code, afin de le rendre beaucoup plus ‘’attractif’’. Selon lui, ce projet vise à promouvoir le secteur minier au sein des pays membres par la ‘’diversification et la transformation’’ des ressources minières.

Le ministre sénégalais de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a, quant à lui, précisé que cette démarche que veulent adopter les chefs d’Etat de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) peut permettre d’éviter ‘’certaines divergences’’ dans le processus d’élaboration des codes miniers au niveau communautaire. ‘’Les chefs d’Etat de l’Uemoa ont décidé, à travers ce projet de code minier, de définir une nouvelle politique minière pour leurs pays. C’est pour cette raison qu’ils envisagent d’apporter cette réforme. D’ailleurs, des avancées significatives sont en train d’être constatées sur le terrain. Des pays comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Mali ont déjà modifié leurs codes miniers’’, a poursuivi Aly Ngouille Ndiaye. Au Sénégal, a-t-il ajouté, tous les acteurs ont été invités, dans le cadre de l’adoption du nouveau code minier. Pour ce qui concerne la mise sur pied du nouveau code de la Commission de l’Uemoa, l’ancien directeur de crédit à la Banque de l’habitat du Sénégal (Bhs) a indiqué que les propositions du Sénégal seront ‘’apportées et défendues’’ au niveau de cette instance sous-régionale.  

Le gâteau des collectivités locales

Dans le nouveau code minier sénégalais, il est clairement défini qu’une partie des ressources minérales sera réservée aux collectivités locales. ‘’Au Sénégal, après discussions avec toutes les sociétés minières, nous avons accepté de relever le taux de redevance minière qui était de 3%. Il va désormais passer à 5%. Ce taux est évolutif selon le lieu de transformation. Il est également prévu dans ce nouveau code que les 20% provenant des ressources seront affectés aux collectivités locales. C’est décliné dans le code’’, a assuré M. Ndiaye. Pour l’année 2016, a-t-il fait savoir, Sabodala a contribué à hauteur de 0,7% de son chiffre d’affaires aux collectivités locales. Ce montant sera à la disposition des communes directement impactées par l’exploitation minière.