Publié le 7 Jul 2017 - 18:57
RISQUE D’UN MANDAT DE DEPÔT POUR ESCROQUERIE FONCIERE

Un huissier, son clerc et un éducateur spécialisé dans le pétrin

 

L’huissier Me Daouda Sakho, son clerc Mouhamadou Moustapha Mbengue et l’éducateur spécialisé Souahibou Guèye sont, depuis hier, sous la menace d’un mandat de dépôt. Le trio, poursuivi dans une affaire foncière, a été attrait hier devant le Tribunal correctionnel de Dakar. Le parquet a requis des peines fermes contre eux.

 

En découvrant l’annonce portant sur une vente de titre foncier, le vieux Abdoulaye Bouna Fall a trouvé l’offre très alléchante. Il s’est rapproché de l’annonceur, Souahibou Guèye, un éducateur spécialisé qui s’est présenté comme le propriétaire légitime du terrain. Après négociations, les deux parties se sont accordées pour le prix de 110 millions de francs CFA. Sur ce, l’acquéreur a versé un acompte de 55 millions F CFA  en sus d’une commission de 5 millions F CFA remise à Gilles Hector Bilong, un prévenu en fuite. M. Fall devait verser le reliquat, en plusieurs moratoires. Cependant, aucune autre somme n’a plus été déboursée, car un jour, en procédant à des vérifications à la Sicap, l’acheteur a découvert que le site n’appartenait pas au vendeur. La Sicap l’avait plutôt attribué à l’Etat qui avait demandé à l’enseignant d’y construire une école. Se sentant floué, M. Fall a porté plainte et seul M. Guèye a été arrêté, ainsi que l’huissier Daouda Sakho qui a signé l’acte de vente et son clerc Mouhamadou Moustapha Mbengue.

Le premier a été placé sous mandat de dépôt, tandis que les deux derniers ont été placés sous contrôle judiciaire. Mais hier, ils ont tous comparu libre devant le Tribunal correctionnel de Dakar pour les faits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie et de complicité d’escroquerie. Lorsqu’il a été interrogé, Souahibou Guèye a plaidé coupable. Toutefois, il a soutenu que c'est Hector qui a confectionné l'acte de vente. ‘’J'avais entamé la procédure de réaffectation, car Hector m'avait promis d'user de son entregent au niveau de la Sicap, mais les choses ont traîné et j’ai appris qu'il s'était enfui.’’ L’huissier a reconnu avoir signé, mais prétend l’avoir fait par inadvertance. ‘’C’est mon clerc qui me l’a remis et j’ai signé sans regarder’’, s’est défendu Me Daouda Kâ, tout en alléguant qu’il s’agit d’un procès-verbal interpellative de transaction immobilière. Mouhamadou Moustapha Mbengue a soutenu avoir établi le document en question sur demande de son patron.

Souahibou est un multirécidiviste

De l’avis du parquet, l’huissier a agi en connaissance de cause, en outrepassant ses prérogatives. Le maître des poursuites considère que son intervention a été déterminante pour la remise des fonds et que la partie civile a été flouée de bout en bout. ‘’On se demande quand est-ce qu’il va s’arrêter, car Souahibou a été condamné plusieurs fois pour les mêmes faits. S'il avait reçu la bonne dose, il ne serait pas encore là’’, a fulminé le substitut Aly Ciré Ndiaye, avant de requérir cinq ans ferme assortis d’un mandat de dépôt contre l’enseignant. Concernant l’huissier et son clerc, il a demandé qu’ils soient condamnés à 1 an ferme et que la décision soit assortie d’un mandat de dépôt à l’audience.  

Etant donné que Gilles Hector Bilong n’a pas comparu, il a requis le mandat d'arrêt contre lui. Le conseil de Souahibou Guèye a laissé entendre que son client ‘’a agi par naïveté et non par témérité’’. Selon son argumentaire, le prévenu a cru qu'il pouvait se faire réaffecter la maison.

Délibéré le 21 septembre 2017.

FATOU SY

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