L’obtention d’un titre de propriété, après l’acquisition d’une parcelle de terre, relève du parcours de combattant pour les usagers sénégalais. Entre les services techniques des impôts et des domaines, du cadastre, de l’hygiène et de l’urbanisme, les Sénégalais font des va-et-vient interminables pour disposer des documents nécessaires. Pour faciliter les procédures et rendre accessibles ces titres, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a mis en branle le plan Yatal qui passe désormais par l’opération ‘’Sama keuyitou keur’’.

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) veut soulager les usagers à la recherche de titres de propriété. En effet, pour permettre aux compatriotes, qui ne désemplissent pas les bureaux des services techniques, de disposer de ces documents, elle a mis en œuvre le plan Yatal qui, selon Serigne Moussa Diop, tourne autour de deux objectifs. ‘’Le programme Yatal de la DGID tourne autour de deux objectifs principalement : l’accroissement de l’assiette fiscale par le recrutement de contribuables nouveaux par des opérations de recensement, une meilleure gestion du portefeuille client de la DGID, la simplification des procédures et la digitalisation’’, renseigne le conseiller technique du directeur général de la DGID. Qui poursuit : ‘’L’autre objectif du plan Yatal, c’est une maîtrise des assiettes foncières, un bon système de cadastrage, une bonne instruction des demandes de régularisation par voie de bail et, enfin, la délivrance de titres d’occupation. Que ce soit des titres fonciers ou des titres de jouissance au profit des populations, parce que l’obtention d’un toit sécurisé est un vœu de chaque Sénégalais.’’

Sur cette lancée, Serigne Moussa Diop explique que la sécurité juridique du foncier, c’est l’obtention d’un titre de jouissance, d’un titre foncier. ‘’C’est pourquoi, continue-t-il, la DGID, au constat de l’engorgement des bureaux des domaines, notamment en termes de demandes de régularisation ou demandes de titres, a décidé d’organiser l’opération ‘Sama keuyitou keur’ qui va consister à mutualiser les compétences des différents services qui interviennent dans la chaîne foncière, que ce soit le cadastre, les domaines, la conservation foncière et l’urbanisme, en vue d’apporter une célérité dans le traitement des dossiers de demande, dans l’instruction des demandes et l’objectif final, c’est d’octroyer le maximum de titres de jouissance aux populations, aux ménages, aux chefs de famille. C’est ça qui est ciblé dans l’opération ‘Sama keuyitou keur’’’.

Il ajoute que la Direction générale des Impôts et des Domaines s’est fixé pour ùission de régulariser 1 000 titres en 90 jours. ‘’Cet objectif qui a été fixé dans la phase pilote du programme Yatal avec sa déclinaison, l’opération ‘Sama keuyitou keur’ est réaliste et réalisable. Si nous tous, nous nous y mettons, tous les acteurs de la chaîne foncière, depuis le dépôt jusqu’à l’inscription du bail ou la délivrance du titre, il est possible, en ciblant les lotissements qui ont été ciblés dans la phase pilote, on peut arriver effectivement, en 90 jours, à délivrer 1 000 titres’’, assure Maguette Boye, Chef du Centre des services fiscaux de Mbour.

Cette première phase lancée dans le département de Mbour va être étendue au reste du pays. Toutefois, Serigne Moussa Diop précise que le choix de Mbour n’est pas fortuit.

En effet, ‘’c’est un département-carrefour avec tous les projets structurants de l’Etat qui, depuis quelques années, ont commencé à s’installer : je pense à l’AIBD, au TER qui va arriver jusqu’à Mbour, aux autoroutes et à toutes les infrastructures qui tournent autour de Mbour’’, dit-il. Avant de poursuivre : ‘’Egalement, l’autre raison, ce sont les enjeux du foncier à Mbour et ses environs. Donc, dans tout le plateau de Diass, depuis l’ouverture de l’aéroport, nous constatons un regain d’intérêt sur le foncier. Donc, c’est ce qui motive la DGID, au vu des enjeux actuels et futurs, à pouvoir lancer cette opération.’’

‘’La DGID, en relations avec les autorités du ministère des Finances et du Budget, a estimé que Mbour constitue une zone pilote qui peut abriter cette opération’’, ajoute-t-il. Enfin, martèle Serigne Moussa Diop, ‘’au niveau de la DGID, nous attendons l’accroissement de l’assiette fiscale, une meilleure gestion du portefeuille client de la DGID, une meilleure gestion et un meilleur service public du foncier, pour permettre aux populations de pouvoir jouir de leurs droits sur le foncier’’.

IDRISSA AMINATA NIANG (Mbour)