La Direction générale des impôts et domaines (DGID) organise une rencontre avec les représentants de l’Unacois et des associations consuméristes ce lundi au Bloc fiscal.

Selon une note de la Dgid qui donne l'information, «le ministère du Commerce, de l’Industrie et du secteur informel et la Dgid participeront à cette rencontre sur la mise en œuvre à l’importation de l’acompte d’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)».

«Cet acompte de 3% dû à l’importation de certains produits est instauré par le nouveau Code général des impôts (CGI) en application d’une directive de l’Uemoa», indique la source. Qui ajoute qu'«'il est dû au cordon douanier par les importateurs qui ne sont pas immatriculés au Centre des grandes entreprises de la Dgid».

Précision importante relevée dans le communiqué : «l'acompte Bic est pris en compte dans la détermination de l'impôt sur le revenu et fait l'objet de remboursement lorsque le montant versé est supérieur à l'impôt dû». Mesure de précaution aussi : instaurer un prélèvement à l'importation permet d'appréhender les commerçants importateurs qui ne déclarent pas leurs bénéfices et ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales, créant ainsi une distorsion aux règles de la concurrence.»

Enquête

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