L’Union européenne et les 15 pays de la Cedeao plus la Mauritanie sont presque parvenus à un accord sur les Ape grâce à des compromis. Mais la société civile invite les pays africains à rejeter les «clauses de rendez-vous» et surtout celle relative à la nation la plus favorisée.

Les négociations entre l’Union européenne et les Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) sont bien avancés, grâce à des compromis sur de nombreux points de divergence. Notamment l’offre d’accès au marché, le programme Ape pour le développement, la clause de la nation la plus favorisée, la clause de non-exécution, les subventions agricoles… 

Selon le directeur exécutif du Centre africain pour le commerce et le développement international (Cacid), Cheikh Tidiane Dièye, le seul avantage de cet accord est qu'«il nous permet de sauver l’intégration régionale». «Si la sous-région avait une autre alternative, elle n’allait pas s’engager dans les Ape. Sur 15 pays de la Cedeao, les 11 appartiennent aux Pays les moins avancés (PMA).

Ils n’ont pas d’obligation d’ouvrir leur commerce. S’ils le font, c’est simplement qu'ils se sacrifient pour l’intégration régionale», renseigne-t-il. Mais «il y a encore du chemin à faire avant la signature de l’Union’’, car beaucoup d’éléments sont à parfaire et certains engagements sont à revoir. 

Parmi ces engagements, le directeur exécutif du Cacid cite les clauses de rendez-vous dont l'annulation a été demandée par la société civile. «Il ne faut pas négocier le commerce des services, l’investissement et toutes ces questions cruciales pour notre développement alors que nous-mêmes, nous n’avons pas de politiques communes sur ces questions’’, dit-il.

La clause de la nation la plus favorisée : danger

L’autre point à revoir est, selon M. Dièye, la clause de la nation la plus favorisée (NPF). «Un mauvais signal envoyé aux pays en développement, notamment la Chine.» Cependant, explique le directeur du Cacid, avec cette clause, la ‘’Chine va pouvoir se dire aujourd’hui, qu’elle n’aura plus jamais plus que ce que les Européens ont’’.

‘’La clause a été un défi stratégique. Nous n’avons jamais voulu l’intégrer dans les APE. Et lors de notre audience avec le chef de l’Etat, nous lui avions demandé d'y prendre garde car c’est un mauvais signal que nous envoyons aux pays en développement. Tous ces pays peuvent nous reprocher de les avoir visés directement dans ces accords commerciaux et prendront leurs dispositions’’, met-il en garde.

Ensuite, M. Dièye de poursuivre : ‘’La  clause de la nation la plus favorisée est une clause dangereuse. L’OMC ne nous oblige pas à l’avoir pour que les Ape soient juridiquement valables. Puisqu’il en est ainsi, rien ne nous oblige à le mettre dedans.’’

Toutefois, la Plate-forme régionale de la société civile ouest-africaine, dans une déclaration rendue publique, attire l’attention du président de la République Macky Sall. Selon ces organisations de la société civile, les accords intérimaires de la Côte d’Ivoire et du Ghana  imposés par l’UE a ‘’amené les négociateurs à envisager l’Ape régional comme la seule alternative’’.

Ainsi, la société civile appelle les chefs d’Etat à ‘’prendre toutes les mesures appropriées pour lever les nombreuses entraves qui empêchent la libre circulation des personnes et des biens en Afrique de l’Ouest et ralentissent les progrès en matière d’intégration régionale’’. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE