Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) met en demeure Excaf Télécom pour intégration ou redistribution, sans autorisation, de programmes audiovisuels d’autres groupes dans les bouquets Tnt. C’est ce qu’indique un communiqué de presse du Cnra rendu public hier.  

Excaf Télécom fait l’objet de ‘’multiples plaintes’’ de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets Tnt By Excaf et/ou Mmds d’Excaf Télécom. En effet, selon un communiqué du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) reçu hier à ‘’EnQuête’’, des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (Turner) et de Tf1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016, avaient valu au groupe, le 25 juillet 2016, une amende de 8 000 000 F Cfa. En plus, le recours en annulation de la décision du Cnra, qui avait prononcé cette amende, introduit par Excaf devant la Chambre administrative de la Cour suprême, a été rejeté par l’arrêt n°52/2017 du 24 août 2017. ‘’Par la suite, le Cnra a adressé quatre courriers à Excaf pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés’’, renseigne la note.

Il faut souligner que les plaignants, dans cette affaire, sont notamment la Société Trace (Trace Africa), Zee Tv Pty ltd (Zee Aflam et Zee Magic) et l’Angoa (Tf1 et M6), Sport Tv Portugal, Sa et de la Liga Nacional de Futbol Profesional. La chaîne sénégalaise, 2Stv, s’est aussi plainte auprès des autorités compétentes, à ce propos. Toutefois, le document du Cnra informe que malgré différents courriers, Excaf Télécom ‘’n’a pas daigné donner des éléments de réponse’’. Pire, le groupe continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes. 

Ainsi, compte tenu de la ‘’gravité des faits’’ et de leur caractère récurrent, mais aussi du rôle de veille du Cnra quant au respect de la ‘’libre et saine concurrence’’ entre les entreprises de communication audiovisuelle, l’assemblée de cette autorité a mis en demeure Excaf Télécom. Sur ce, il lui est demandé de fournir, dans un délai de 15 jours, les arguments. Et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser ces chaînes et celles de Fox Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild) qui a aussi saisi le Cnra d’une plainte en date du 5 juillet dernier. Il est également notifié à Excaf de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai, toutes les chaînes pour lesquelles les justificatifs de droit de diffusion ‘’n’auront pas été apportés’’.

‘’Le non-respect de cette mise en demeure expose le groupe Excaf Télécom aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations’’, prévient le Cnra.

MARIAMA DIEME