En prélude à son 31e Congrès qui se tiendra du 1er au 4 octobre sur le thème ‘’Déjudiciarisation-Foncier-Numérique’’, la Chambre africaine des notaires a tenu, hier à Dakar, une assemblée générale pour décliner l’orientation des discussions.

Les notaires africains entendent faire la promotion de leur métier, mieux se faire connaitre du public et se positionner dans le nouvel univers du numérique. A cet effet, les 19 pays membres de la Chambre africaine des notaires ont, au cours de leur assemblée générale tenue hier à Dakar, proposé des pistes de réflexion, dans le cadre de la déjudiciarisation des procédures, un pan du thème de cette année.

‘’Je félicite le Sénégal d’avoir eu l’intelligence de choisir un tel thème. La déjudiciarisation est une alternative, c’est une justice de proximité qui met en avant le rôle du notaire’’, explique le président  de la Commission des affaires africaines. Quant au volet numérique, il estime que le Sénégal, grâce à la qualité de ses ressources humaines, est largement en avance en matière d’utilisation des technologies dans le notariat. Et pour entériner ces avancées, les notaires du Sénégal comptent encadrer ce volet. Il s’agira de sécuriser les documents dont ils ont la charge par un respect strict de données personnelles de leurs clients.

Repenser la question du foncier

Un point qui, d’ailleurs, bénéficiera de recommandations concrètes durant ces quatre jours de réflexion. Pour  contre, s’il y a un domaine qui constitue encore une énigme, c’est bien le foncier et tous les conflits qu’ils génèrent. Ce qui fait dire à la présidente de la Chambre des notaires du Niger, Haoua Dodo Dan Gado, que le foncier est une source de conflits socio-politiques dans tous nos Etats africains. ‘’Tout n’a pas été réglé. Le congrès est un plaidoyer à l’attention de tous les acteurs politiques et communautaires, des leaders d’opinion, car malheureusement, les questions foncières sont mal gérées. La terre est un élément de stabilité, de paix sociale et nous, en tant qu’acteurs sociaux, nous devons  cerner les insuffisances juridiques en matière de foncier et bien maitriser la question’’, soutient-elle.

En outre, au Sénégal, seulement 10 % des terres sont immatriculées et c’est au niveau des 90 % restants que l’on compte les litiges. ‘’Les terres immatriculées n’en comptent que moins de 2 % et le notaire n’intervient que lorsqu’il s’agit de ces terres. Aujourd’hui, les gens construisent sur des terres non immatriculées et on ne peut pas les en empêcher. Ils s’arrangent comme ils peuvent. Les différentes lois sur le foncier ont essayé de réguler le secteur, mais on constate qu’il n’y a toujours pas de réponses efficaces. Nous attendons comme tout le monde le rapport de la commission de réformes’’, a déclaré la présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, Aïssatou Sow Bodiane. L’enjeu, selon elle, est d’autoriser les notaires à intervenir dans les litiges concernant les terres non immatriculées.

EMMANUELLA MARAME FAYE