Une session spéciale de formation en droit international de trois jours a débuté, hier, dans un grand hôtel de Dakar. Occasion pour les acteurs de ce pouvoir parfois décrié au Sénégal de se confronter à d’autres normes. 

Les interrogations sur l’indépendance de la justice vont bon train. Au sein de l’appareil judiciaire, l’on en a bien conscience. Selon le Premier président de la Cour suprême du Sénégal, ‘’les peuples exigent de plus en plus de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature’’.

Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly s’exprimait hier, en marge de l’ouverture, à Dakar, d’une session spéciale de formation en droit international, du 17 au 20 mai 2021. Axée sur le thème de la justice et de l’Etat de droit, elle est à l’initiative du Service de documentation et d’études de la Cour suprême, de la fondation Nauman, de celle de René Cassin avec l’appui du Service de la coopération française et de la Délégation de l’Union européenne au Sénégal.

Pour le président de la Cour suprême, les deux concepts en discussions sont indissociables. Car, questionne-t-il, ‘’que veut dire un Etat de droit sans une justice forte, indépendante, avec toutes les garanties d’impartialité ? Le principe d’Etat de droit trouve sa garantie dans une société démocratique dans laquelle la séparation des pouvoirs est assurée par une justice capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens’’. C’est ainsi que le thème choisi par les organisateurs est d’une actualité permanente, ‘’tant les deux concepts de l’Etat de droit et de la justice ont traversé l’histoire et continuent d’être une demande constante dans toutes les démocraties’’, au point que l’on pourrait parler de couple inséparable.

L’actualité récente au Sénégal suit le discours du juge Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly. Les exigences des peuples contre l’arbitraire et l’injustice ont été symbolisées par la publication inédite, en février dernier, d’un manifeste dans lequel plus de 100 universitaires dénoncent la crise de l’État de droit au Sénégal. Dans leur manifeste, ils ont demandé à tous les intellectuels, tous les patriotes de comprendre ‘’que le combat que nous menons en ce moment est le leur ; c’est le combat qu’il importe de mener avec ténacité́ pour que l’ère des menaces grotesques, de la crainte, de la peur sous ses formes variées, économique, physique, soit révolue. C’est le combat pour la vraie liberté́ individuelle, pour la dignité́’’.

Autre moment fort de l’actualité judiciaire en 2021, fut l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko, en marge de laquelle plus de 500 personnes, sur tout le territoire national, ont été arrêtées. Nombre d’entre elles auraient été présentées devant le juge sans avocat pour les assister. Au sortir de heurts qui ont officiellement fait 10 morts et plus de 300 blessés, Amnesty International Sénégal, la Raddho (Rencontre africaine pour la défense des Droits de l'homme) et la Ligue sénégalaise des Droits de l'homme (LSDH) ont également constitué un pôle d'enquêteurs afin d'évaluer le nombre de victimes ainsi que les différentes violations commises (blessures, décès ou pertes matérielles).

Sans oublier les dossiers politico-judiciaires des affaires Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall, de même que les quelques condamnations de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) que l’Etat du Sénégal n’applique pas, cette session de formation arrive au bon moment pour confronter la juridiction sénégalaise à ce qui se fait ailleurs.

Comme le reconnaît le juge Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, ‘’les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie’’.

D’ailleurs, la Cour de justice de la CEDEAO a récemment rendu un avis défavorable au maintien du parrainage citoyen dans le processus électoral sénégalais. Mais beaucoup de spécialistes du droit dans le giron du pouvoir ont soutenu la souveraineté du Sénégal devant cette juridiction. Mais pour le premier président de la Cour suprême, les conventions internationales ont une primauté sur le droit interne, en vertu de l’article 98 de la Constitution du Sénégal. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly a insisté sur le fait que la Cour suprême, à travers certaines décisions rendues récemment, notamment par ses chambres réunies, avait montré l’importance qu’elle accorde aux conventions internationales.

D’autres acteurs de la justice sénégalaise participent à cette session de formation et comptent bénéficier du cadre de partage d’expérience. C’est le cas du bâtonnier de l'Ordre des avocats. Pour Me Pape Laïty Ndiaye, ‘’une carrière d’avocat se bâtit sur des connaissances que l’on acquiert au quotidien. Sous ce rapport, quand nous sommes invités à participer à des fora et des symposia au cours desquels l’on échange sur la justice et l’Etat de droit, nous sommes toujours preneurs. Cela fait également parti de nos obligations. C’est toujours utile pour les acteurs d’être en phase avec les textes, qu’ils soient nouveaux ou anciens’’.

Tout spécialiste du droit qu’ils sont, les acteurs de la justice ne sont pas des extraterrestres capables de mémoriser tous les textes, tout le temps. D’où ce grand aveu de Me Ndiaye : ‘’La règle dit que nul n’est censé ignorer la loi, mais ce n’est pas vrai. Les acteurs judiciaires eux-mêmes peuvent avoir besoin d’être au diapason de la loi, de la discuter et de la pratiquer tous les jours. Les rencontres de ce genre servent à connaître la grande diversité des textes et conventions internationales.’’

Lamine Diouf