Publié le 18 Apr 2025 - 07:50
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA FISCALITÉ DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Un cadre d'échanges sur les pratiques et expériences 

 

La Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), en partenariat avec le ministère des Finances et du Budget, tient à Dakar une conférence internationale sur le thème ‘’Fiscalité de l’économie numérique dans les pays africains : renforcer les capacités pour une fiscalité efficace de l’économie numérique en Afrique’’. L'objectif de cette rencontre de deux jours est de faire le point sur les progrès réalisés par les pays africains, mais également d'échanger sur les défis à relever pour taxer les numériques.

 

Des ministres des Finances et du Budget d'une dizaine de pays africains sont réunis à Dakar, depuis hier, dans le cadre de la Conférence internationale sur la fiscalité de l'économie numérique. Cette rencontre de deux jours va permettre de dresser un état des lieux des avancées réalisées par les pays africains en matière de fiscalité du numérique, à la lumière de l’évolution des politiques fiscales nationales, régionales et internationales.

Lors de son discours d'ouverture, le secrétaire exécutif de la Fondation pour renforcement des capacités (ACBF), Mamadou Bitèye, a souligné que la transformation digitale redéfinit l'économie mondiale et  l'Afrique connait une expansion remarquable dans ce domaine, avec un taux de pénétration d'Internet passant de 4 % en 2000 à 47 % en 2023. "L'adoption croissante des technologies mobiles, notamment le paiement électronique et le commerce en ligne, représente une opportunité majeure pour la croissance économique. Cependant, cette révolution digitale pose un défi fiscal crucial. "Aujourd'hui, moins de 20 % des pays africains ont mis en place des régimes fiscaux adaptés aux services numériques. Ce qui entraîne des pertes fiscales estimées à 6,5 milliards de dollars par an. Une harmonisation d'ordre fiscal permettrait non seulement de lutter contre l'évasion fiscale, mais aussi d'assurer une répartition plus juste des richesses générées par l'économie numérique", a déclaré M. Bitèye.

Le secrétaire exécutif de l'ACBF a invité les administrations fiscales à embrasser la transformation digitale. "L'intégration des technologies numériques dans les processus fiscaux renforcera leur efficacité, leur transparence et leur responsabilité, garantissant ainsi une fiscalité adaptée aux réalités économiques contemporaines et contextuelles", plaide-t-il.

Cette conférence se veut un cadre d'échanges et de concertation internationale. Durant deux jours, la conférence mettra l'accent sur le renforcement des capacités des responsables fiscaux et des décideurs africains, en les dotant des compétences et des outils nécessaires pour taxer efficacement l’économie numérique en partageant de nouveaux produits de connaissance, des technologies émergentes et des stratégies innovantes de mobilisation des recettes.

C'est le ministre des Finances et du Budget du Sénégal qui a lancé les travaux des activités. Cheikh Diba a rappelé que sur le plan fiscal, le Sénégal a adopté, en 2023, une taxe sur les services numériques (DST) ciblant les revenus des géants de la tech. "Une initiative audacieuse, mais qui doit s’inscrire dans une vision panafricaine cohérente", estime M. Diba.

Afin de bâtir un avenir équitable et renforcer l'intégration, le ministre des Finances a proposé aux participants que la réflexion s’organise autour de trois piliers d’action : l'harmonisation des législations fiscales en Afrique ; l’investissement massif dans l’infrastructure numérique et la formation et le renforcement de la coopération internationale en collaborant avec l’OCDE et l’ONU pour adapter les règles globales aux réalités africaines". Ce débat n’est pas qu’une affaire de fiscalistes ou d’économistes. C’est aussi une question de justice et de souveraineté. Le ministre Cheikh Diba a également souligné que c’est à l’avant-garde d’une révolution digitale sans précédent. Cela se traduit par l'utilisation des plateformes de paiement mobile, des startups innovantes, le commerce électronique, etc. "Ces avancées transforment nos économies. Mais si cette croissance n’est pas encadrée par des politiques fiscales adaptées, elle risque de creuser les inégalités et d’épuiser nos ressources. Ainsi, trois questions essentielles doivent guider nos travaux : comment capter équitablement la valeur créée par les géants du numérique, souvent hors de nos frontières ? Comment moderniser nos systèmes sans étouffer l’innovation locale ? Comment garantir que les recettes collectées servent à bâtir des États solides, à former nos jeunes et à protéger notre environnement ?", a ajouté le ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba.

Selon le directeur général des Douanes, Jean Koné, cette conférence sera l'occasion  de partager l'expérience sénégalaise qui donne des résultats. "La mise en œuvre des dispositions du Code général des impôts, en matière de taxation numérique, notamment la TVA sur le numérique, a rapporté un peu plus d’un milliard F CFA pour une première année d'application. Naturellement, l'objectif était de se situer autour de 3 à 4 milliards. Nous sommes en train  d'essayer de trouver des voies et moyens pour rendre ce mécanisme beaucoup plus efficace. La particularité de cette matière est que les personnes qui réalisent ces revenus ne sont pas forcément domiciliées chez nous. Il va falloir trouver des mécanismes adaptés, non seulement pour asseoir l'imposition, mais également pour assurer son encaissement par le Trésor public", a soutenu le directeur général des Douanes.

F. BAKARY CAMARA

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