« Tout maire qui rejoint une formation politique différente de celle qui l’a élu, perd son mandat ». C’est la proposition de loi portée par le député de Pastef Amadou Bâ. Elle vise à la moralisation de la vie politique et au respect du suffrage universel. Le régime de la déchéance électorale applicable aux seuls députés cible les maires. Anatomie d’une démocratie représentative confrontée à une crise de confiance.

 

La création du parti Kiiray – Les Patriotes Républicains et les nombreux ralliements de maires, de conseillers territoriaux et de responsables politiques qu’elle a suscités ont brutalement replacé au centre du débat une vieille question de la démocratie sénégalaise : celle de la transhumance politique. Longtemps dénoncée par l’opposition d’hier, elle est aujourd'hui devenue un sujet de controverse au sein même de la majorité parlementaire issue de l’alternance de 2024.

La proposition du député Amadou Bâ de Pastef, appelant à une réforme destinée à retirer le mandat aux maires qui changent de parti en cours de mandat, rejoignent paradoxalement celles de l’Alliance pour la République (APR), qui dénonce avec vigueur le « débauchage » des élus locaux. Cette convergence de discours, pourtant portée par deux formations politiques adverses, révèle que le débat dépasse désormais les clivages partisans pour toucher au cœur même de la représentation démocratique.

Le premier enseignement de cette séquence politique est qu’elle remet sur la table une question fondamentale de théorie politique : à qui appartient réellement le mandat électif ?

Deux conceptions s’opposent traditionnellement. La première considère que le mandat appartient à l’élu. Une fois investi par le suffrage universel, celui-ci demeure libre de ses choix politiques et conserve sa liberté de conscience, y compris lorsqu’il décide de quitter la formation qui l’a porté au pouvoir.

La seconde, a contrario, estime que le mandat procède avant tout d’un contrat politique conclu entre les électeurs, un projet et une organisation partisane. Dans cette perspective, les citoyens ne votent pas uniquement pour une personnalité ; ils accordent leur confiance à un programme, à une idéologie et à une équipe politique. Dès lors, quitter son parti revient à modifier unilatéralement les termes du contrat conclu avec les électeurs.

C’est précisément cette seconde lecture qui structure aussi bien la proposition d’Amadou Bâ que la déclaration de l’APR.

La transhumance comme instrument de fabrication des majorités…

L’un des aspects les plus remarquables de cette situation est la convergence idéologique entre Pastef et l’APR sur une question pourtant hautement conflictuelle. Hier encore, les deux camps s’opposaient frontalement sur presque tous les sujets relatifs à la gouvernance. Aujourd’hui, ils mobilisent les mêmes arguments pour condamner la transhumance.

Tous deux invoquent le respect du suffrage universel, la fidélité au mandat confié par les électeurs, la moralisation de la vie publique et la nécessité de protéger la démocratie représentative. Cette convergence montre que certaines questions institutionnelles dépassent les appartenances partisanes. Elle révèle également que les principes défendus dans l’opposition peuvent retrouver une actualité lorsqu’un changement de contexte politique modifie les rapports de force.

Au-delà de la question morale, l’enjeu est éminemment politique. L’APR soutient que la transhumance n’est pas seulement un changement individuel de position. Lorsqu’elle est encouragée par le pouvoir, elle devient un instrument de recomposition des rapports de force. Autrement dit, une majorité électorale peut progressivement se transformer en majorité institutionnelle sans qu’aucune consultation populaire n’intervienne.

Cette analyse rejoint plusieurs travaux de science politique sur les systèmes africains, où la transhumance est souvent analysée comme un mécanisme de recomposition permanente des élites politiques. Le pouvoir dispose de ressources – nominations, accès aux responsabilités, proximité avec les centres de décision – susceptibles d’inciter certains élus à modifier leur appartenance partisane. Le risque est alors de substituer aux verdicts des urnes une majorité construite progressivement par agrégation de ralliements. Dans cette logique, le suffrage universel cesse d’être l’unique source de légitimité politique.

Le maire bénéficie d’un mandat personnel et partisan…

Cette séquence met également en lumière une contradiction qui nourrit aujourd’hui le débat public.

Pastef a longtemps construit son identité politique autour de la dénonciation de la transhumance, présentée comme l’un des symboles des dérives du système politique sénégalais. Le parti associait cette pratique à la corruption politique, au clientélisme et à la perte de confiance entre les citoyens et leurs représentants. « Nous n’avons pas besoin de ces transhumants pour atteindre nos objectifs », déclarait le leader du Pastef Ousmane Sonko à Mbacké lors des campagnes pour les législatives de novembre 2024.

Cependant, la création du nouveau parti présidentiel et les nombreux ralliements d’élus locaux ravivent précisément cette question. Le débat ne porte donc plus seulement sur la transhumance en tant que phénomène abstrait, mais sur la cohérence entre les principes défendus hier et les pratiques politiques observées aujourd’hui.

Cette tension explique pourquoi la proposition du député Amadou Bâ intervient dans un contexte particulièrement opportun : elle apparaît comme une tentative de réaffirmer un principe doctrinal qui se trouve désormais confronté aux réalités de la recomposition politique.

La proposition de retirer automatiquement le mandat au maire qui change de parti s’inspire directement de l’article 60 de la Constitution, applicable aux députés. L’argument est simple : si le constituant a estimé que la fidélité partisane conditionnait le maintien du mandat parlementaire, pourquoi cette logique ne serait-elle pas étendue aux exécutifs locaux ? La question mérite néanmoins réflexion.

Le maire possède une double légitimité. Il est certes investi sous les couleurs d’un parti, mais il entretient également un rapport direct avec les populations de sa commune. Son action quotidienne est souvent davantage évaluée à travers son bilan local que par son appartenance partisane.

Introduire une déchéance automatique du mandat pourrait donc renforcer la discipline partisane, mais aussi réduire l’autonomie politique des élus locaux. L’équilibre entre fidélité au parti et liberté de l’élu demeure ainsi l’un des principaux enjeux de toute réforme.

Une nouvelle doctrine de la fidélité politique…

En réalité, la transhumance est moins un problème juridique qu’un symptôme politique. Elle traduit une crise plus profonde de la représentation démocratique. Lorsqu’un élu change de camp en cours de mandat, une partie des électeurs peut avoir le sentiment que son vote a été détourné. Ce sentiment nourrit la défiance envers les partis, affaiblit la crédibilité des institutions et alimente l’idée que les engagements politiques sont réversibles au gré des opportunités.

À l’inverse, interdire toute mobilité politique pourrait enfermer les élus dans une discipline partisane rigide, au risque de nier leur liberté de conscience et leur capacité d’adaptation à des circonstances nouvelles. Le défi consiste donc à concilier deux exigences démocratiques également légitimes : le respect de la volonté populaire exprimée lors du scrutin et la liberté politique de l’élu.

Le débat ouvert par la proposition du député Amadou Bâ et par la réaction de l’APR dépasse largement la conjoncture politique actuelle. Il interroge les fondements mêmes de la démocratie représentative sénégalaise. Derrière la question de la transhumance se joue celle de la nature du mandat électif, de la fidélité aux électeurs et de la cohérence entre les principes proclamés et les pratiques du pouvoir.

Si une réforme venait à étendre aux maires le régime de déchéance déjà applicable aux députés, le Sénégal franchirait une étape importante dans l’encadrement juridique de la mobilité partisane. Une telle évolution pourrait contribuer à restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants, à condition qu’elle soit pensée comme une réforme générale, applicable à tous les acteurs politiques, indépendamment des alternances et des rapports de force du moment.

La lutte contre la transhumance ne peut produire ses effets que si elle relève d’un principe de droit constant et non d’une réponse circonstancielle aux recompositions politiques. C’est à cette condition que la fidélité au suffrage universel cessera d’être un argument de circonstance pour devenir un véritable pilier de la démocratie sénégalaise.

Khaly Sarr