Au Sénégal, la mission du Parlement panafricain dépasse le simple plaidoyer. De l’Assemblée nationale aux ministères, la délégation conduite par Lazare Yao Yao veut accélérer la ratification et la mise en œuvre des engagements africains.

Présente à Dakar le 28 septembre pour un séjour de trois jours, la mission du Parlement panafricain part du constat selon lequel plusieurs instruments juridiques de l’Union africaine attendent encore leur ratification par les États membres.

Le dossier le plus important est celui du Protocole révisé relatif au Parlement panafricain, dit Protocole de Malabo, adopté en 2014. Son entrée en vigueur doit permettre de renforcer considérablement les prérogatives du PAP, notamment en lui donnant progressivement une dimension législative. Selon les informations communiquées à l’occasion de la mission, le protocole n’avait recueilli que 15 ratifications sur les 28 requises pour son entrée en vigueur.

Le Parlement panafricain, institution appelée à jouer un rôle plus important dans l’intégration continentale, ne peut véritablement exercer les compétences prévues par le nouveau protocole tant que celui-ci n’a pas franchi le seuil nécessaire de ratifications. Le plaidoyer conduit à Dakar vise effectivement à réduire cet écart entre l’ambition politique de l’Union africaine et la réalité juridique de ses États membres.

Le choix d’ouvrir la mission à l’Assemblée nationale est logique. La délégation a d’abord rencontré les députés sénégalais membres du Parlement panafricain, avant d’échanger avec la Commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’Extérieur et de poursuivre les discussions avec les responsables parlementaires. Cette première étape poursuit un double objectif : sensibiliser les parlementaires et créer les conditions politiques d’une accélération des procédures de ratification.

L’Assemblée nationale : le premier maillon de la chaîne…

Le PAP repose en effet encore largement sur les parlements nationaux. Ses membres sont désignés par ces derniers et son évolution vers une institution dotée de véritables pouvoirs législatifs dépend de l’entrée en vigueur des instruments qui organisent cette transformation. Le document de référence sur le PAP rappelle d’ailleurs que ses membres sont actuellement désignés par les parlements nationaux et que l’objectif à terme est de parvenir à un Parlement doté de pleins pouvoirs législatifs et de représentants élus au suffrage universel direct. Le Parlement national n’est donc pas périphérique dans cette construction. Il constitue l’un des relais essentiels de l’intégration parlementaire africaine.

La rencontre avec les ministères donne une autre dimension à la mission. La délégation s’est rendue au Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, où les discussions ont porté sur les textes prioritaires de l’Union africaine et leur mise en œuvre.  Elle a également rencontré le Ministère de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités, autour notamment des instruments relatifs à la protection des droits et à l’inclusion sociale, ainsi que le Ministère de la Justice, sur les questions de ratification et d’application des instruments juridiques africains.

Cette succession de rencontres montre que la ratification n’est pas une question exclusivement parlementaire. Le Parlement vote, mais l’État doit ensuite appliquer. C’est toute la distinction entre une ratification formelle et une intégration effective.

Le PAP exerce en effet des fonctions qui dépassent la seule adoption de textes. Parmi ses attributions figurent la promotion des droits humains, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’État de droit, mais aussi la contribution à l’harmonisation et à la coordination des législations des États membres. La présence des ministères de la Justice, de la Famille et de l’Intégration africaine permet donc de relier la décision politique, la norme juridique et l’action publique.

Famille, droits sociaux et inclusion : l’intégration ne se réduit pas aux institutions…

La rencontre avec le ministère de la Justice revêt une importance particulière. Les instruments africains ne produisent réellement leurs effets que lorsqu’ils peuvent être intégrés dans les cadres juridiques et institutionnels nationaux. Le PAP dispose lui-même d’une Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme chargée notamment de promouvoir les droits civils, politiques et fondamentaux et de contribuer à l’harmonisation des législations des États membres.

La rencontre avec le ministère chargé de la Famille et de l’Action sociale élargit encore le champ. Elle montre que l’intégration africaine ne se limite pas aux questions de souveraineté, de commerce ou d’architecture institutionnelle. Elle concerne aussi les droits des personnes, l’inclusion sociale et la protection des catégories vulnérables.

Le PAP dispose d’ailleurs de commissions spécialisées dans l’égalité des sexes, la famille, la jeunesse et les personnes handicapées, ainsi que dans la santé, le travail et les affaires sociales. Cette dimension sociale donne au plaidoyer une portée concrète. L’intégration africaine ne prend véritablement sens que lorsqu’elle se traduit dans la vie quotidienne des populations.

Les visites du Monument de la Renaissance africaine et de l’île de Gorée ne sont pas de simples parenthèses touristiques. Le choix de ces deux lieux donne à la mission une dimension historique et mémorielle. Le Monument de la Renaissance renvoie à l’idée d’un continent qui cherche à se réapproprier son histoire, sa souveraineté et ses ambitions. Gorée renvoie, elle, à une mémoire douloureuse qui dépasse les frontières sénégalaises et africaines.

Ousmane Sonko : un message parlementaire à portée continentale…

Le rapprochement entre ces deux lieux permet de lire la mission selon une logique spécifique. L’Afrique ne peut construire son unité politique sans assumer à la fois son histoire et son avenir. Le PAP lui-même a pour vocation de renforcer la solidarité, la coopération et le développement du continent et de sensibiliser les populations aux objectifs et programmes de l’Union africaine. La dimension mémorielle de la mission complète donc sa dimension institutionnelle.

La rencontre d’hier 30 septembre avec les autorités de l’Assemblée nationale constitue le point culminant de la mission. Le Premier Vice-Président Malick Ndiaye a réaffirmé l’engagement du Sénégal en faveur du renforcement du PAP, de la démocratie, de la paix, de l’intégration africaine et de la lutte contre la corruption.

Ensuite est venu Ousmane Sonko saluer personnellement la délégation.  Son message significatif lorsqu’il a réaffirmé que les textes relatifs à la ratification des traités sont examinés et votés par l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais, conformément aux procédures en vigueur.

Cette déclaration replace l’Assemblée nationale au centre du processus. Elle signifie aussi que le Parlement sénégalais entend assumer sa responsabilité dans la construction de l’intégration africaine, au moment même où son rôle dans la production législative nationale fait l’objet de débats et de tensions avec l’Exécutif.

Au-delà de la ratification, la question de l’effectivité…

La mission du PAP intervient alors que l’Assemblée nationale sénégalaise traverse une période de forte affirmation de son rôle institutionnel. Les débats sur les crédits spéciaux, le Code pétrolier, les contrats pétroliers ou encore la carte biométrique montrent que la question du pouvoir parlementaire est actuellement au cœur de la vie institutionnelle nationale.

Dans ce contexte, le plaidoyer du PAP offre une autre scène à l’Assemblée qui demeure celle d’un Parlement qui ne se définit pas uniquement par son rapport au Gouvernement, mais aussi par sa participation à une architecture parlementaire africaine plus large. L’intégration africaine devient ainsi un espace supplémentaire d’affirmation du rôle du Parlement.

Le véritable enjeu de la mission se situe finalement après la signature et la ratification. L’Union africaine dispose déjà d’un nombre important d’instruments juridiques. Le problème est souvent moins l’absence de normes que leur ratification incomplète, leur transposition et leur application effective.

C’est précisément pour cette raison que le PAP appelle à une coopération plus étroite avec les parlements nationaux. Sa mission comprend notamment la facilitation et le contrôle de la mise en œuvre des politiques, programmes et objectifs de l’Union africaine, ainsi que la promotion de l’harmonisation des législations nationales.

Le Sénégal comme relais de l’intégration régionale…

La mission de Dakar cherche donc à créer une continuité entre quatre niveaux : le texte africain, la ratification nationale, l’intégration dans le droit interne et l’application concrète. Ce sont ces éléments constitutifs qui conditionnent l’efficacité réelle de l’intégration africaine.

Le choix du Sénégal comme terrain de plaidoyer n’est pas neutre dans la logique de cette mission. La délégation ouest-africaine réunit des parlementaires de plusieurs pays de la région et cherche à renforcer le lien entre le PAP et les parlements nationaux. Dakar apparaît ainsi comme un espace de dialogue entre les niveaux national, régional et continental.

La mission permet surtout de rappeler une réalité souvent perdue de vue dans les débats sur l’intégration africaine. L’Union africaine ne peut pas construire son unité uniquement à partir de ses institutions continentales. Elle a besoin des États et, à l’intérieur de ceux-ci, des parlements, des gouvernements, des administrations et des institutions chargées de faire vivre les engagements adoptés.

Le Parlement panafricain porte finalement une mission sacerdotale à Dakar : transformer l’intégration africaine proclamée en intégration effectivement vécue.

Khaly SARR