PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : La loi n°01/2021 relative aux contrats votée
La loi n°01/2021 relative aux contrats votée
Les députés ont adopté, hier, la loi n°01/2021 relative aux contrats de partenariat public-privé. Elle abroge ainsi la loi n°2014-09 du 20 février 2014, relative aux contrats de partenariat et celle n°2004-14 du 1er mars 2004 instituant le Conseil des infrastructures. lire + about PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : La loi n°01/2021 relative aux contrats votée










