Publié le 10 Nov 2015 - 21:43
ABSENCE DE COMMISSAIRES-PRISEURS

Le ras-le-bol de Kolda et Sédhiou 

 

Les procédures de saisies et de recouvrement de créances sont bloquées à Kolda et à Sédhiou à cause de l’absence de commissaires-priseurs dans ces deux localités.  D’où la colère noire des autorités judiciaires et des justiciables.

 

Procéder à la vente aux enchères ou à une saisie est devenu un véritable casse-tête pour les autorités judiciaires et les justiciables des régions de Kolda et Sédhiou. Pour cause, ces deux localités du sud du pays ne disposent pas de commissaires-priseurs. Les autorités judiciaires et les justiciables sont ainsi obligés de se rabattre sur le commissaire-priseur de Ziguinchor. Sauf que le problème est loin d’être résolu puisque, selon Me Prosper Djiba, avocat à Kolda, des blocages sont notés dans les procédures de saisies et de recouvrement de créances, du fait qu’il est ‘’extrêmement’’ difficile pour un seul commissaire-priseur d’assurer trois régions aussi vastes.

Au-delà de la question de la distance, il se pose un problème d’ordre juridique. Car, selon les explications d’une autorité judiciaire qui a  préféré garder l’anonymat, lorsque le commissaire-priseur de Ziguinchor vient à Kolda ou Sédhiou, il est obligé de se procurer une ordonnance d’habilitation auprès du président du tribunal pour pouvoir exercer pleinement dans la légalité. ‘’Parce que les deux régions sont hors de ses compétences’’, a souligné notre interlocuteur. Il a donné une explication irrationnelle pour justifier ce manque auxquel sont confrontées les deux régions. ‘’Si les régions de Kolda et de Sédhiou n’ont pas de commissaires-priseurs, c’est lié à une certaine croyance qui fait que ces auxiliaires de justice ont, comme certains agents de l’Etat, peur de se rendre dans des régions supposées être des localités très mystiques’’, a-t-il avancé.

Quoi qu’il en soit, Me Djiba a déploré la situation qui, selon lui, crée un blocage. ‘’Aujourd’hui, nous souffrons effectivement de l’absence d’un commissaire-priseur. S’il n’y en a pas pour procéder à la vente aux enchères, dans le cadre de l’exécution des décisions de justice, vous comprendrez que quelque part, il y a un blocage de la procédure d’exécution’’, s’est plaint l’avocat. Il a ajouté que des procédures de saisies et de recouvrement de créances ne peuvent pas également être menées à terme.

D’après ses explications, ‘’le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel, nommé par arrêté du Garde des Sceaux, qui est chargé de la vente aux enchères des biens mobiliers appartenant aux citoyens ou à certaines administrations, notamment les Eaux et Forêts, les services des impôts et domaines entre autres, prescrites par la loi ou par décision de justice’’. Mais aussi, a poursuivi la robe noire, ‘’il peut intervenir dans de nombreux cas comme dans les procédures collectives, les saisies-ventes, les successions, les crédits municipaux entre autres’’. 

EMMANUEL BOUBA YANGA (KOLDA)

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