Publié le 26 Apr 2012 - 23:00
AFFAIRE DU MAUVAIS FIOUL DE 2010

ITOC fait perdre 6,5 milliards à la SENELEC, Macky Sall dans l’embarras

 

La semaine dernière, EnQuête soulevait un conflit d’intérêts né de la nomination du PDG d’International trading oil comodities (ITOC) comme Conseiller spécial du président de la République. L’on n’a pas fini de s’interroger que des échos venant du tribunal confirment ces propos. En effet, dans ce qui est appelé ‘’Affaire du mauvais fioul’’, la société de Baba Diao a causé un préjudice de 6,5 milliards à la SENELEC, et de plus de 150 millions de francs Cfa à la Société des produits pétroliers (SPP).

 

Embarrassant pour Macky Sall et son nouveau Conseiller spécial chargé des questions énergétiques, Baba Diao, PDG d’ITOC. Voilà comment peut être qualifié le contenu du rapport du Pr Jacques Poirier, expert agréé près la Cour d'appel et par la Cour de Cassation de Paris dont les services avaient été requis par le Juge des référés du tribunal régional hors classe de Dakar, dans l’affaire dite du ‘’mauvais fioul’’ dont a été victime la SENELEC en juillet 2010. Ce rapport montre que la société du nouveau conseiller de Macky Sall a fait subir à la Société nationale d’électricité (SENELEC) un dommage de plus de 6,5 milliards de francs Cfa.

 

Pour démêler cet écheveau, il faut retourner deux ans en arrière à fin juin et mi-juillet 2010, plus exactement dans une série d’incidents survenus sur 17 groupes diesel de production d’électricité répartis dans 4 centrales de production de la SENELEC. Ces centrales comme les sociétés SAR, ORYX, SPP, la SOCOCIM et les Ciments du Sahel, ont la particularité d’avoir été alimentées en combustible par la société ITOC de Baba Diao à travers le navire Atlas Voyageur qui avait débarqué 35 000 tonnes de combustible le 18 juin 2010. Dans un premier temps, croyant à un ‘’sabotage’’, la SENELEC porte plainte contre X auprès de la Division des investigations criminelles avant d’y renoncer. Mais la société de Seydina Kane a saisi le 6 août 2010 le Juge des référés du tribunal régional hors classe de Dakar et assigné la Société des produits pétroliers (SPP), la Société africaine de raffinage (SAR), ORYX, la SGS (qui avait expertisé et déclaré le fioul conforme aux normes en vigueur).

 

Le juge a fait appel à Jacques Poirier, expert agréé près la Cour d'appel et par la Cour de Cassation de Paris. M. Poirier, dans l’une de ses conclusions, a soutenu qu’''il existe un ensemble cohérent d’éléments techniques non sérieusement contestables, indiquant que le fioul litigieux est à l’origine des désordres observés chez SENELEC et SOCOCIM INDUSTRIES’’. Et que ‘’la responsabilité de la société ITOC est donc pleinement engagée dans ce dossier et qu'elle devra répondre tant des dommages subis par la Société SENELEC que par les autres parties qui ont subi des dommages du fait de l’utilisation de ce fuel’’.

 

L’expert a ainsi sérié le ‘’dommage matériel’’ du ‘’dommage immatériel’’ mais le total des désagréments que la SENELEC a subis avec le mauvais fioul fourni par ITOC s’élève à 6 508 860 817 F Cfa. En effet, le ‘’dommage matériel’’, représentant la cargaison de combustible est de 2 581 980 186 francs Cfa. Quant au ‘’dommage immatériel’’ qui comprend ‘’un surcoût de production, c’est-à-dire un coût supplémentaire d’exploitation’’ et ‘’une perte d’exploitation car (…) il n’a pas été possible de satisfaire la demande des consommateurs’’, il est chiffré par l’expert à 3 926 880 631 francs Cfa. Quant à la Société des produits pétroliers (SPP), une filiale détenue à 100% par Total, le dommage est évalué à 150 228 386 francs Cfa représentant ‘’’le coup de nettoyage des bacs’’ contaminés (5,4 millions), l’’’analyse des bacs’’ (7,3 millions) et ‘’160 jours d’immobilisation’’ des bacs (137 millions).

 

Il faut dire que l’affaire a encore été évoquée le 18 avril dernier devant le Juge des référés qui a pris une ordonnance de référé pour dire que Total et les Ciments du Sahel font partie de l’expertise au même titre que la SENELEC. Mais ITOC a fait appel de l’ordonnance. Toujours est-il qu’aujourd’hui, nous sommes devant un vrai cas de conflit d’intérêts entre une société dont le patron est appelé à donner les bons conseils au président de la République, et qui est en procès avec une société nationale à qui elle a fait perdre plus de 6,5 milliards de francs Cfa.

 

Bachir FOFANA

 

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