Après le rejet de sa requête en annulation de la loi sur le parrainage introduite le 25 avril dernier, l’opposition, réunie autour du Front démocratique et social de résistance nationale, a déposé, hier, un nouveau recours pour solliciter, cette fois-ci, le retrait de la loi portant révision du Code électoral.

L’opposition n’en a pas encore fini avec le combat contre la loi sur le parrainage. Malgré son adoption par l’Assemblée nationale, le 19 avril 2018, et sa matérialisation dans le dispositif électoral sénégalais, le 18 juin dernier, à travers le vote de la loi portant révision du Code électoral, l’opposition ne baisse pas les bras. Hier, elle a introduit, de nouveau, un recours devant le Conseil constitutionnel, pour demander l’annulation de la loi portant modification du Code électoral. Les 18 députés de l’opposition parlementaire à l’origine de cette initiative, par ailleurs membres du Front démocratique et social de résistance nationale, soulèvent, cette fois-ci, une dizaine de griefs qui rendent ‘’anticonstitutionnelle’’ la loi sur le parrainage.

En effet, selon leur porte-parole du jour, Ousmane Sonko, les nouvelles dispositions introduites dans le Code électoral sénégalais pour matérialiser la loi sur le parrainage violent la hiérarchie des normes, la Constitution sénégalaise et l’égalité des citoyens devant la loi et la liberté d’association consacrée aux partis politiques de s’organiser librement.

Revenant sur l’aspect technique de cette loi, le Pr. Cheikh Issa Sall relève beaucoup de contradictions dans son élaboration. Déjà, souligne-t-il, au moment où le parrainage devient une obligation pour les prochaines élections, des citoyens qui doivent parrainer des candidatures n’ont pas reçu leurs cartes d’électeur. ‘’Aujourd’hui, quand vous devez parrainer un candidat, il faut d’abord retirer votre carte d’électeur. Or, il y a une partie de ce code qui dit que les candidatures devront être déposées entre 70 et 75 jours avant le début du scrutin et que les cartes devront être données 45 jours avant le début du scrutin. Il y a, à ce niveau, une contradiction, parce que personne ne peut parrainer un candidat sans avoir reçu sa carte d’électeur’’, signale-t-il.

Le président du Parti de l’unité et du rassemblement fustige, dans la foulée, le pourcentage exigé à un député inscrit sur la majoritaire aux élections législatives. ‘’Quand vous allez dans la partie législative de la loi, on demande à un député inscrit sur la majoritaire de se faire parrainer par un certain pourcentage du fichier général. Ce qui fait que, s’il lui faut 10 000 ou 20 000 électeurs pour gagner les élections, on va lui en demander 100 000 ou 200 000 pour être parrainé’’, explique-t-il.

Toutes choses qui font que, selon lui, le Conseil constitutionnel ne pourra pas, cette fois-ci, rejeter le recours introduit.

‘’Etre à la hauteur du Conseil constitutionnel béninois, malgache ou kenyan’’

Saisi une première fois par les mêmes députés de l’opposition parlementaire sur une requête similaire, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent, le 25 avril 2018 dernier, pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi portant révision de la Constitution. C’est fort de ce revers déjà essuyé que beaucoup estiment aujourd’hui que la nouvelle requête introduite par l’opposition n’est qu’un recours de trop.

Mais, selon Ousmane Sonko, le jeu en vaut la chandelle. ‘’Beaucoup de Sénégalais vont certes se dire encore un recours devant le Conseil constitutionnel réputé pour son incompétence chronique et flagrante face à toutes les situations. Mais nous avons tenu à le déposer, parce que nous n’ignorons pas la constitution de ce Conseil constitutionnel avec des membres triés par Macky Sall lui-même pour faire un travail préparatoire jusqu’après les élections. Mais nous considérons qu’il ne peut y avoir une catégorie de Sénégalais grassement payés et rémunérés par le contribuable et qui ne font absolument rien’’, persiffle-t-il.

Pour le leader du Pastef, il est de temps en temps bon de faire travailler cette juridiction. ‘’Quitte à s’entendre opposer une énième irrecevabilité, nous avons considéré qu’il était bon de déposer ce recours en gardant une petite lueur d’espoir que, pour une fois, cette juridiction soit à la hauteur du Conseil constitutionnel béninois, malgache ou kenyan qui ont posé des actes solides par rapport à la démocratie de leur pays’’, lance-t-il.

ASSANE MBAYE