Lancé depuis octobre...2012, le processus de sa passation du marché pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées (Step) ''clé en main'' à Diass n'en finit pas. Dix mois plus tard, ce marché souffre d'errements du fait notamment du commandeur, l'Office national d'assainissement du Sénégal (Onas).

Le Code des marchés publics a bon dos. Et le chef de l'État Macky Sall devrait plutôt être plus regardant du côté de certaines autorités contractantes dont les actes ne militent pas à la célérité de sa politique appelée de ses vœux. La preuve par ce marché de l'Office national d'Assainissement du Sénégal (Onas), pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées (Step) ''clé en main'' dans la Zone économique intégrée spéciale de Dakar (DISEZ) , à Diass, et dans la sillage du chantier de l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD). Lancé en octobre...2012, le processus de sa passation se poursuit dix mois plus tard. Et ponctué de péripéties qui jurent d'avec la rigueur et la transparence tant souhaitées en la matière.

La commande en question aurait fait l'objet, d'après nos sources, d'une autre contestation de la part de l'entente Stereau/Générale d’Entreprises, un des deux derniers groupements d'entreprises à se disputer sérieusement ce marché. Cela fait suite à l'avis d'attribution provisoire de ce marché au groupement Tedagua/Svtp, pour un peu plus de 6,2 milliards F Cfa, publié par l'Onas dans l'édition du quotidien Le Soleil, en date du 22 août 2013 (page 21).

Le 10 juillet dernier, déjà, l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ordonnait la reprise de l’évaluation par la commission des marchés de l'Onas. L'autorité du contrôle a posteriori avait été saisie par l'Onas après que celle-ci a été deux fois recalée par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) à propos de la même affaire. L'Onas l'avait saisie aux fins de validation de l'attribution provisoire du marché au même groupement Tedagua/Svtp. Relevant, lors de la première saisine, que l’Onas n’avait pas appliqué les ajustements prévus dans le Dossier d'appel d'offres (Dao), la Dcmp avait demandé au requérant de se conformer aux critères d’évaluation initialement prévus en prenant en compte les coûts de fonctionnement et d’entretien, le calendrier d’exécution comme facteurs d’ajustements pour les besoins de l’évaluation. ''Après prise en compte de l’observation de la Dcmp relative aux facteurs d’ajustement, l’Onas a saisi à nouveau la Dmp qui, en réponse, a émis encore un avis défavorable par correspondance du 14 juin 2013, estimant, entre autres griefs, que le personnel clé ne peut être disqualifié pour défaut de signature des CV (curriculum vitae). Pour motiver son avis négatif, la Dcmp fait également remarquer que dans le rapport d’évaluation des offres, les projets similaires ne sont pas précisés pour certains experts et qu’en outre, le CV du conducteur des travaux du groupement Tedagua/Svtp n’est pas signé. Par ailleurs, l’organe de contrôle a priori a considéré que l’offre du groupement Tedagua/Svtp n’est pas exhaustive compte tenu de l’absence d’informations sur les coûts de fonctionnement et d’entretien de l’ouvrage''. Autrement dit, il y a eu du deux-poids deux mesures dans la distribution des points aux concurrents. Le Comité de règlement des différends (Crd) de l'Armp a dans sa décision noté : ''Le principe d’équité a été rompu, dès lors que la commission des marchés a invoqué le défaut de signature des Cv comme critère non conforme pour le groupement Stereau/Ge et n’en a pas fait paradoxalement cas lorsqu’il s’est agi d’évaluer la qualification de Svtp-Gc, membre du groupement alors que le Cv du conducteur des travaux M. Mantouck n’est pas signé''. A quelle fin ?

Le Groupement Stereau/Générale d’Entreprises a soumissionné pour 8,3 milliards de Cfa, celui de Seta Pi/Sotracom pour 5,9 milliards et alors Tedagua/Svtp-Gc propose un peu plus de 6,2 milliards de Cfa.

Toutefois, excipant de manquements imputables tant à l'Onas qu'aux différents concurrents – au nombre de trois en y ajoutant le groupe Setapi /Sotracom éliminé pour défaut de garantie de soumission – l'organe de l'Armp a enjoint la commission des marchés de l'Onas de se passer du coefficient d’ajustement ''inopérant'' pour trancher. L'Armp ajoutait que certes, ''la précision des coûts est nécessaire pour les besoins de l’évaluation, néanmoins, en ce qui concerne le fonctionnement et l’exploitation de la station d’épuration, les charges pendant la durée de vie, seront supportées par l’Onas''. L'autorité de régulation a estimé en outre que pour ''plus de célérité dans la procédure, au lieu d’allonger la procédure par des demandes de complément (d'informations) au groupement Stereau/GE, la commission des marchés pourrait proposer l’attribution provisoire au groupement Tedagua/Svtp s’il est établi, après prise en compte des observations et corrections, que ledit groupement remplit les critères de qualification''.

Seulement voilà ! Au bout du compte, les entourloupes dans la conduite de la procédure de ce marché aura coûté du temps préjudiciable à l'efficacité des politiques publiques, pour dire le moins. Le rapport des audits 2011 de l'Armp qui devrait être publié aujourd'hui attestera sans doute encore ce constat de mal gouvernance.