Le Sénégal ne tire pas encore beaucoup du secteur extractif. Au titre de l’année 2014, la contribution de ses ressources naturelles au budget de l’Etat est de 117 milliards de F CFA.

Le secteur extractif a apporté, en 2014, 117 milliards de F CFA à l’Etat du Sénégal. C’est ce que révèle le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) portant sur l’exercice de l’année 2014. Ce rapport rendu public hier, lors d’une conférence de presse, indique en effet que sur les 117 milliards de F CFA que le Sénégal a gagné dans ce secteur au cours de cette année, 109 milliards de F CFA sont allés directement au budget de l’Etat. Une contribution que le président du Comité national de l’ITIE trouve ‘’modeste’’. Mais Ismaïla Madior Fall souligne que les perspectives pour le pays ‘’sont intéressantes’’ dans la mesure où il y a de l’or, du Zircon et récemment des réserves confirmées de pétrole et de gaz.

En outre, le rapport 2014 de l’ITIE nous apprend que le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 101 milliards de F CFA, ce qui représente, selon le document, ‘’92,7% des recettes du secteur extractif’’. Même si le Sénégal n’est pas encore un pays pétrolier comme le secteur des hydrocarbures qui est le deuxième contributeur après les mines. En 2014, le pétrole a rapporté au Sénégal 8 milliards de F CFA. Si les revenus générés par le secteur ont connu une augmentation au cours de l’année d’exercice 2014, c’est parce que, informe le rapport du Comité national ITIE, ‘’l’utilisation de prestataires pour les forages pétroliers par Capricorn a engendré une nette évolution en termes de paiement au titre du Bénéfice non commercial (BNC)’’.

Le rapport 2014 de l’ITIE concerne ‘’17 entreprises publiques et privées, en production et en exploration, inscrites au cadastre minier’’, ‘’8 entreprises publiques et privées, en production et en exploration, inscrites au répertoire pétrolier pour l’année 2014’’ et ‘’9 entités publiques et 1 entreprise de l’Etat (Petrosen) pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives’’.

‘’Toutes les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation 2014 ont déposé leurs formulaires  de déclaration et se sont conformées à la procédure d’assurance et des certifications des données à l’exception d’AZ Petroleum. Tous les organismes collecteurs ont aussi soumis leurs formulaires de déclaration pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre du rapport’’, précise d’emblée le Secrétaire permanent de l’ITIE, Cheikh Tidiane Touré.

Quelle part pour les communautés locales ?

Le président de la Coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’ indique, pour sa part, que la société civile se retrouve dans ce rapport 2014 de l’ITIE. Toutefois, Abdoul Aziz Diop se demande quelle est la part des communautés dans ces 117 milliards que l’Etat a déclaré avoir perçu dans le secteur ?  Une telle interrogation en  prise en charge dans le volet  recommandations du rapport de l’ITIE.

Le comité national note qu’au titre de l’année 2014, ‘’aucun transfert des recettes minières n’a été effectué’’ au profit des collectivités locales. Or, le Code minier prévoit que 20% des ressources annuelles doivent revenir aux collectivités abritant les sites miniers. Ainsi, le rapport recommande ‘’l’application régulière des dispositions du Décret n°2009-1334 du 30 novembre 2009’’, le redressement de la situation actuelle en publiant les arrêtés au titre de la répartition des revenus miniers pour la période 2010-2014’’  et ‘’la publication des critères appliqués et les montants transférés au titre de chaque année, ainsi que les utilisations des fonds transférés aux collectivités’’. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE