Publié le 4 Jun 2024 - 15:15
COUR CONSTITUTIONNELLE, MAGISTRATURE, TUTELLE    

Les propositions de la Commission de réforme de la Justice

 

 

La Commission de réforme de la justice n’a pas pu trouver un consensus entre ses membres au sujet du maintien ou du Chef de l’Etat comme président mais elle a émis des propositions pour réformer en profondeur le système judiciaire sénégalais.

Présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, elle a publié, ce mardi, les résultats de ses travaux qui ont suivi l’ouverture des assises nationales sur la réforme de la justice. Le rapport lu par le secrétaire général du Synpics, Bamba Kassé, rapporteur général de ladite commission, a proposé l’institution d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel.

La commission conseille également la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. Dans cette perspective, elle a retenu, à l’unanimité, l’urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d’instituer dans la même foulée un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d’instruction de la tutelle du ministère de la Justice. Ils ont préconisé que le président Diomaye Faye tranche le débat sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature.

Section: 
JUDICIARISATION DES DÉLITS D’OPINION : Tous en sursis !  
LA NUIT DE LA LUMIÈRE : Valoriser les richesses culturelles et religieuses au Sénégal
SAINT-LOUIS - ECOLES INONDEES, MENACE DE LA FIEVRE DE LA VALLEE DU RIFT… : État et acteurs locaux mobilisés pour une bonne rentrée scolaire
ACTES CONTRE NATURE A THIADIAYE : Un commerçant de 36 ans réduit un mineur en esclave sexuel
INONDATIONS À KAOLACK : Des morts enregistrés, les populations envahissent les rues
APRÈS LA SAISIE DE PLUS DE 250 KG DE CHANVRE INDIEN À LA FRONTIÈRE GAMBIENNE Comment les limiers de Karang ont géré la rébellion d’un village réputé pour son trafic
Lutte contre le palu
RAFIC DE DROGUE EN AFRIQUE DE L’OUEST : La douane sénégalaise intercepte 272 kg de cocaïne pure
PLANIFICATION FAMILIALE AU SENEGAL : Un objectif national de 46 % en 2028, des défis persistants
ÉPIDÉMIE DE LA FIÈVRE DE LA VALLÉE DU RIFT : Le Comité régional lance une vaste riposte sanitaire
Des proches de Madiambal envoyés en prison
Pape Mahawa Semou Diouf en garde à vue
NOUVELLE INITIATIVE POUR LA TRANSFORMATION DE L'ÉDUCATION : Un référentiel citoyen proposé par Cosydep
« PUISSANCE ÉDUCATIVE » AU SÉNÉGAL : Moustapha Mamba Guirassy fait un plaidoyer
MUTILATIONS GÉNITALES, VIOLENCES SEXUELLES SUR DES MINEURS, TRAITEMENTS INHUMAINS DES ENFANTS… : Une coalition d’ONG internationales interpelle les autorités sénégalaises
FIÈVRE DE LA VALLÉE DU RIFT : Le bilan des décès passe à sept personnes
UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX : 62 % des mineurs avouent avoir menti sur leur âge, selon une étude
RELEVÉS DE LEURS FONCTION VENDREDI La DIC et l'AIBD ont de nouveaux patrons
PROMOTION DU TRAVAIL DECENT POUR LES FEMMES : Le Renafes va ouvrir 30 crèches communautaires
RECHERCHE À DAKAR : Madiambal défie l’État