Malgré un cadre légal adopté depuis plus d’une décennie, le Sénégal ne dispose toujours pas des outils réglementaires permettant d’encadrer l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Entre enjeux scientifiques, impératifs de souveraineté agricole et risques environnementaux, l’absence de décret d’application maintient le pays dans une incertitude juridique qui freine toute régulation effective du secteur.

Adoptée depuis 2009 puis révisée en 2022, la loi encadrant les organismes génétiquement modifiés (OGM) au Sénégal peine toujours à entrer pleinement en vigueur. En cause : l’absence de signature du décret d’application, un blocage qui empêche toute mise en œuvre effective et toute régulation du secteur.

La question a été au cœur d’un atelier organisé, hier, par l’Autorité nationale de biosécurité (ANB), destiné à renforcer les capacités des professionnels des médias sur les biotechnologies modernes et le cadre juridique en vigueur. À cette occasion, le directeur exécutif de l’ANB, le Pr Aliou Ndiaye, a rappelé les définitions encadrant le domaine, notamment celle des organismes vivants modifiés (OVM), telle que fixée par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Selon ce protocole, un OVM désigne tout organisme vivant possédant une combinaison inédite de matériel génétique obtenue grâce à la biotechnologie moderne. Dans l’usage courant, le terme est souvent assimilé à celui d’OGM, bien que les interprétations puissent varier. Ces organismes incluent notamment des cultures génétiquement modifiées pour améliorer leur rendement ou leur résistance aux maladies, comme le maïs, le coton, le soja, le manioc ou encore la tomate.

Mais au-delà des considérations techniques, c’est le vide réglementaire qui inquiète. « La loi existe, mais son décret d’application n’a toujours pas été signé », a déploré le Pr Ndiaye. Une situation qui limite considérablement les capacités d’action de l’ANB. En effet, l’institution se trouve aujourd’hui cantonnée à des missions de sensibilisation et de formation, faute de pouvoir exercer pleinement son rôle de régulation.

« Nous avons des missions théoriques, comme la communication ou la formation, mais la mission pratique de régulation reste impossible sans ce décret », a-t-il expliqué. Sans ce texte, il est notamment impossible d’encadrer l’utilisation des biotechnologies modernes, que ce soit en laboratoire ou dans les champs. « Aucun acteur ne peut, à ce stade, cultiver des OGM légalement, faute de cadre réglementaire opérationnel », a-t-il précisé.

Plus préoccupant encore, cette situation pourrait ouvrir la voie à des pratiques non contrôlées. « Tant que le décret n’est pas signé, personne ne peut garantir qu’il n’existe pas d’introduction non encadrée d’OGM », a alerté le responsable. Pour lui, la signature du décret ne constituerait pas une autorisation automatique de la culture des OGM, mais plutôt un outil de régulation permettant à l’État de contrôler, encadrer et limiter les risques environnementaux et sanitaires. « Il est plus risqué de ne pas signer le décret que de le signer, car cela nous prive de tout pouvoir de contrôle », a-t-il insisté. Face à ce blocage, l’ANB multiplie les démarches de plaidoyer depuis juillet 2024. Des rencontres ont été organisées avec des acteurs institutionnels, notamment les parlementaires.

Après un premier échange avec la commission environnement de l’Assemblée nationale en 2025, l’Autorité a élargi ses consultations à l’ensemble des députés en 2026. L’objectif est de mieux faire comprendre les enjeux liés à la biosécurité et l’importance du décret d’application dans la régulation du secteur. En attendant, le Sénégal reste dans une zone grise : un cadre légal existe, mais sans les instruments nécessaires à son application. Une situation qui retarde non seulement le développement encadré des biotechnologies, mais limite également les capacités du pays à en tirer les bénéfices tout en maîtrisant les risques.

CHEIKH THIAM