Le député Guy Marius Sagna demande que l’ancien président de la République Macky Sall soit traduit en justice pour avoir ‘’trahi’’ la Nation.

Jugé Macky Sall  pour trahison par la plus haute instance judiciaire. C’est ce que demande le député Guy Marius Sagna. Il a déclaré  à ‘’EnQuête’’ avoir proposé à l'Assemblée nationale la mise en accusation de l'ancien président de la République du Sénégal "pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles".  Cette demande survient au lendemain d’une série de convocations de personnalités publiques. Ces dernières, entendues à  la Division des investigations criminelles de la police judiciaire, sont soupçonnées de détournement de deniers publics et de fausses gestions du Fonds de riposte contre la Covid-19 (Force Covid-19).

Pour sa part, dans  sa proposition de résolution pourtant accusation de Macky Sall, Guy Marius Sagna  cite le  rapport de la Cour des comptes pour dire : ‘’Plus de  2 517 milliards de francs CFA ont été contractés en dehors de tout circuit légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans une loi de finances régulièrement votée.’’ Le député d’ajouter : "Ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni exécution conforme à la loi organique relative aux lois de finance (LOLF), constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaire."

De plus, dit-il,  la cour relève "l'usage massif et irrégulier" de comptes de dépôt auprès du Trésor (SNPE) à hauteur de 2 562 milliards F CFA, "échappant totalement au contrôle parlementaire".

Pour lui, cette gestion jugée opaque se caractérise également par des manipulations comptables telles que des rattachements irréguliers de recettes, des dépenses non retracées ou des opérations extrabudgétaires non reversées. Ceci a conduit à une ‘’sous-évaluation délibérée’’ du déficit public et de la dette réelle, selon GMS.  Alors  que le déficit officiel était affiché à 6,5 %, le déficit réel pour l’année 2022 serait supérieur à 10 % du PIB, selon GMS. Il se base sur les redressements opérés par la Cour des comptes.

En outre, à ses yeux, la dette publique globale, officiellement présentée autour de 74 % du PIB, atteindrait en réalité près de 100 % du PIB, exposant le Sénégal à de "lourds risques" de soutenabilité financière.

 "Ces actes de gestion dissimulée, opérés sans information ni autorisation du Parlement, portent atteinte aux fondements de l’État de droit budgétaire. Ils traduisent une volonté délibérée de contourner les institutions de la République, de masquer la réalité de la situation financière du pays et d’engager les générations futures sans débat démocratique ni consentement éclairé", a indiqué Guy Marius Sagna.

Il dénonce ainsi une  politique "de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l'État". Des actes qui, selon lui,  ne sauraient rester sans conséquence.

"Elle constitue, au regard de son ampleur, de sa récurrence et de ses effets dévastateurs sur la crédibilité du Sénégal, un manquement d’une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution", a soutenu GMS.

À cet effet, il demande  à l’Assemblée nationale d’exercer sa compétence constitutionnelle et de se prononcer sur la mise en accusation de l’ancien président de la République. Il  s’appuie  sur les  dispositions de l’alinéa 1er de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute cour de justice. Il dispose : "Le président  de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison." Il est précisé que la mise en accusation du président  est votée par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.  

Pour GMS, cette  procédure, exceptionnelle par nature, vise à garantir que les plus hautes charges de l’État soient exercées dans le respect des principes républicains.

BABACAR SY SEYE