Publié le 27 Apr 2013 - 01:32
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 Imposition de joint-ventures en vue

 

 Dans le but de réglementer la joint-venture au Sénégal, il est envisagée un projet de loi sur les alliances technologiques et industrielles entre les entreprises étrangères et celles nationales.

 

Selon un communiqué reçu hier, le mécanisme prévu contribuerait à créer un cadre juridique propice pour une alliance technologique et industrielle qui aiderait, par la mise en place d’une synergie d’expériences, la réalisation d’infrastructures et de projets industriels de grande envergure dans nos pays. Revenant sur le terme, le texte explique que la joint-venture est le contrat par lequel deux ou plusieurs sociétés implantées dans des pays différents créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que la recherche, la commercialisation, la production entre autres.

 

A en croire le document, c’est un mécanisme qui devrait servir de rampe pour les économies de nos États en facilitant la coopération et le partenariat avec des opérateurs économiques étrangers. ''La joint-venture est presque un passage obligé pour certains pays où la création de sociétés détenues à 100% par des étrangers est interdite. C'est le cas, par exemple, de la Chine'', insiste le texte.

 

Une étude avait été confiée à deux experts universitaires, afin de donner un avis sur l’opportunité de réglementer la joint-venture au Sénégal ou dans l’espace OHADA et, au besoin, de proposer un avant projet de texte sur cette question. L’atelier de partage des résultats est prévu le 26 et 27 avril 2013. Parmi les résultats attendus figurent en bonne place une coopération entre entreprises pour que celles nationales ne se sentent plus exclues des marchés publics au profit des firmes étrangères.

 

Enquête

 

 

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