Publié le 29 Apr 2019 - 10:57

Forum du justiciable

 

Le tollé suscité par la voie empruntée par le président de la République pour mener sa révision constitutionnelle est sans fondement. C’est que semble dire le Forum du justiciable. Ladite organisation de la société civile, dans une déclaration parvenue hier à ‘’EnQuête’’, estime qu’en l’état actuel de notre charte fondamentale, on ne peut ni reprocher au président de la République d’avoir pris l’initiative de réviser la Constitution ni d’avoir choisi la voie parlementaire pour son approbation.

Pour étayer leurs propos, Babacar Ba et ses camarades citent l’article 103 de la Constitution sénégalaise qui dispose : ‘’L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le Premier ministre peut proposer au président de la République une révision de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue à l’article 71 de la présente Constitution. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale.’’

...Cette tournure rédactionnelle de l’article 103 montre, selon le Forum du justiciable, que le constituant semble, au surplus, ériger le référendum en procédure normale d’approbation des révisions. Toutefois, le constituant, sans considération du caractère substantiel et de l’ampleur de la révision, habilite le président de la République à renoncer à la consultation populaire et à soumettre la question de l’acceptation définitive de la révision à la seule Assemblée nationale. A cet égard, Babacar Ba et ses camarades estiment que si la volonté populaire veut rendre obligatoire l’approbation des révisions substantielles par voie référendaire, il faut modifier la Constitution en ce sens.

 

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